Acheter terrain
Carikami
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Carikami Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain.
Jusque là rien de bien compliqué.
L actuel propriétaire a acheté ce terrain en 1982. Ce terrain était alors constructible et il avait un permis pour faire construire une maison.
Le temps a passé et pas de construction ; il a fait creusé sa piscine par son père sans déclaration de travaux auprès de la mairie et n a pas déclaré la piscine ni le petit local (- 35 M2) adjacent. Je pense que la construction date des années 80/ 90.
Donc travaux non déclarés, et forcément rien de déclaré aux impôts.
Le terrain est passé non constructible ( avant ou après construction de la piscine ?), car en Zone inondable bien qu'il y est d un côté et de l autre des maisons.
Si j achète le terrain, je me mettrai forcément en règle auprès des impôts car la piscine et le petit local auront une incidence sur le foncier.
Avant de me lancer, je souhaite savoir :
1. L incidence auprès de la Mairie : frais à prévoir ? destruction de la piscine à envisager etc à quoi dois je m attendre de leur part ?
2. L incidence auprès des impôts ? Et si régularisation financière... Qui payera de l ancien ou du nouveau propriétaire ?
Autant d inconnues qui me font hésiter, d autant que ce terrain est pour créer un potager et un espace où se poser au milieu de la verdure !
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement
Je souhaite acheter un terrain.
Jusque là rien de bien compliqué.
L actuel propriétaire a acheté ce terrain en 1982. Ce terrain était alors constructible et il avait un permis pour faire construire une maison.
Le temps a passé et pas de construction ; il a fait creusé sa piscine par son père sans déclaration de travaux auprès de la mairie et n a pas déclaré la piscine ni le petit local (- 35 M2) adjacent. Je pense que la construction date des années 80/ 90.
Donc travaux non déclarés, et forcément rien de déclaré aux impôts.
Le terrain est passé non constructible ( avant ou après construction de la piscine ?), car en Zone inondable bien qu'il y est d un côté et de l autre des maisons.
Si j achète le terrain, je me mettrai forcément en règle auprès des impôts car la piscine et le petit local auront une incidence sur le foncier.
Avant de me lancer, je souhaite savoir :
1. L incidence auprès de la Mairie : frais à prévoir ? destruction de la piscine à envisager etc à quoi dois je m attendre de leur part ?
2. L incidence auprès des impôts ? Et si régularisation financière... Qui payera de l ancien ou du nouveau propriétaire ?
Autant d inconnues qui me font hésiter, d autant que ce terrain est pour créer un potager et un espace où se poser au milieu de la verdure !
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai posé la question à la mairie mais pas aux impôts.
Après je n ai pas envie de causer du tort au propriétaire actuel.
Actuellement je n' ai pas de réponse de la Mairie.
C est pour cela que je me tourne vers vous.
Cordialement