elargissement d'une sortie sur une servitude

Question

bonjour
mon voisin qui a une servitude de passage sur mon terrain veut agrandir sa sortie de 3 mètres en empiètant sur le terrain communale pour sortir sur la servitude c
ça ouvre donc la servitude au terrain communale ? puis je refuser ?

BmV · Answer

?

Pas sûr de comprendre précisément votre question, mais en principe ce qui se passe sur le domaine communal ne vous concerne pas : tant que le périmètre de la servitude sur votre terrain ne change pas, vous n'avez pas légitimité à agir.

pierrette1974 · Answer

Bonjour
je dois une servitude de passage a un voisin dont sa sortie sur la servitude est de 3 métre.
depuis 2 ans qu'il nous ennuie a couper la végétation se trouvant sur le bord limite commune et la servitude jusqu'a nous faire enlever le talus au meme endroit et comme il veut toujours autre chose nous avons dit stop... maintenant il veut que nous lui laissions une ouverture de 4m5O en faisant comme ça nous ouvrons le passage a la commune puisque lui a ses 3 metres de sortie en limite de la commune.

BmV · Answer

?

C'est quoi une "sortie sur la servitude" ???

Quel rapport avec la végétation ?
Le talus ?

Comment lui laisser une ouverture de 4,50 m s'il a une servitude de 3 m ?

Comment peut-il y avoir un passage pour la commune ?




Bref, personnellement je renonce à comprendre tout ce fatras, mais rappelle juste le principe de base pour une servitude notariée : en principe, un plan de la servitude a été joint à l'acte, vous vous référez à ce plan et ni vous ni lui ne pouvez exiger autre chose que ce qui est écrit dans l'acte, sauf à repasser devant notaire.

Elargissement d'une sortie sur une servitude

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