A voir également:
- Factures
- Syndic qui ne paie pas les factures - Forum copropriété
- Quitter un pays sans payer ses factures - Forum Banque et Crédit
- Notaire ne paie pas les factures - Forum Donation-Succession
- Les factures en attente ou en attentes - Forum Impôts
- Absence de contrat d'abonnement en eau et refus de payer les factures ✓ - Forum Consommation
1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
24 avril 2020 à 15:16
24 avril 2020 à 15:16
Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas de durée légale de conservation concernant les factures d'achat des biens mobiliers...
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/delais-conservation-papiers-personnels
Par contre, je pense qu'il est bon de conserver toutes les factures d'achat pendant la durée de vie du bien.
En cas de sinistre ou de cambriolage, elles vous serviront à prouver la possession de ce bien, sa valeur et sa date d'achat.
Bien entendu, une fois que le bien a été vendu, détruit, ou jeté, cela ne sert plus à rien...
Cdt
A ma connaissance, il n'y a pas de durée légale de conservation concernant les factures d'achat des biens mobiliers...
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/delais-conservation-papiers-personnels
Par contre, je pense qu'il est bon de conserver toutes les factures d'achat pendant la durée de vie du bien.
En cas de sinistre ou de cambriolage, elles vous serviront à prouver la possession de ce bien, sa valeur et sa date d'achat.
Bien entendu, une fois que le bien a été vendu, détruit, ou jeté, cela ne sert plus à rien...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2020 à 18:03