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Plus values sur cession de titres

Berchis Messages postés 2 Statut Membre -  
Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre -
Bonjour,
Qui paye l’impôt sur les plus values d'une vente de titre d’un compte usufruit /nue propriété
Merci de me renseigner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre 28
 
Bonjour,
Cela dépend qui cède (usufruitier ou NP) et comment (rassemblement ou non de l'usufruit et de la NP antérieurement à la vente ou non)?
Cdlt
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