Plus values sur cession de titres
Berchis
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Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 - 1 mai 2020 à 14:52
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 - 1 mai 2020 à 14:52
A voir également:
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Adrienbot
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1 mai 2020 à 14:52
1 mai 2020 à 14:52
Bonjour,
Cela dépend qui cède (usufruitier ou NP) et comment (rassemblement ou non de l'usufruit et de la NP antérieurement à la vente ou non)?
Cdlt
Cela dépend qui cède (usufruitier ou NP) et comment (rassemblement ou non de l'usufruit et de la NP antérieurement à la vente ou non)?
Cdlt
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