Vente immo

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23 mai 2020
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Bonjour.

Pouvez vous me calculer une plus value , pour une vente après une donation avec réserve d'usufruit.

Nous avons acheté un appartement le 20/11/2003 prix : 85371 euros en pleine propriété, pour la location.

Après rénovation, et explication d'un notaire , nous faisons une donation à notre enfant " nue propriété "le 30/11/2006, en gardant l'usufruit.

L'estimation le 30/11/2006 est de 130 000 euros, valeur du bien pour la donation.

Monsieur 50% à 58 ans, en 2006
Madame 60% à 48 ans, en 2006

Valeur usufruit = 71500 euros

Valeur de la nue propriété = 58500 euros.

Aujourd'hui.

Monsieur 71 ans
Madame 62 ans.

Nous vendons l'appartement avec notre enfant: 117 000 euros.

Comment sera ventilé la plus value .

En 2006 nous pouvions donné tous les 6 ou 10 ans, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire sur cette vente ?

Merci par avance pour votre réponse.

1 réponse

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Bonjour,
Votre notaire ne vous a pas fait une estimation des droits dus ?
Cordialement
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