Litige entre éleveurs professionnels

Tif56 - 23 avril 2020 à 07:57
 Tif56 - 27 juil. 2020 à 10:53
Bonjour, je suis éleveuse professionnelle de chat de race. Une éleveuse m'a donné contre frais vétérinaire une petite chatte pour reproduction car elle pensait à un problème cardiaque. Selon ses dires "si elle est malade, tu auras un chat de compagnie, si tout va bien tu auras une femelle repro". Jusque là, je ne me suis pas méfié et très franchement car la pauvre petite était élevé dans des conditions d'hygiène que je ne supporte pas... Je l'ai récupéré au mois de mai 2019, l'icad à été faite à mon nom en juin 2019. Je lui ai fait passé son écho cardiaque qui s'est révélé parfaite en novembre 2019. Depuis ce jour, l'éleveuse me demande de la payer ! 2000e! Je lui fais passé les tests génétiques, il s'avère qu'elle est porteuse Pra-B. Je l'emmène en concourt, elle est reconnue non conforme à sa race à cause d'un noeud à la queue. Et j'ai remarqué qu'elle avait un médaillon blanc sur le cou. Avec tout ces défauts j'ai décidé de ne pas la faire reproduire.
Je n'ai jamais eu de contrat de vente, et aujourd'hui (10 mois après le don) elle veut me faire signer un contrat de vente stipulant que je lui dois 1200e soit le prix compagnie de cette femelle ou de lui rendre non stérilisé. J'aime ma fifille et je ne veux pas qu'elle retourne chez elle pour qu'elle la reproduise...
Suis-je dans l'obligation de signer ce contrat ?
Dois-je la payer ?
Puis je la stérilisé et la garder ?
Merci à ceux qui m'auront lu et si vous avez des textes de lois qui justifie vos propos ce serait bien car madame l'éleveuse est juriste et est déjà au tribunal avec 3 personnes, elle n'hésitera donc pas à m'y emmener...

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 081
23 avril 2020 à 08:45
Bonjour

Pas de Contrat = pas d'obligation.. Surtout ne signe rien.. Tu t'es faite une 'amie'.. Tant pis..

Fondement: Code Civil L1353:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Le conseil est de ne pas lui écrire car elle pourrait s'en servir contre toi..

Tu laisses braire! Elle t'a refilé un animal sans grande valeur marchande (Mais si attachant.).

Si tu as une assurance Juridique mets la sous le coude..

A+
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Le problème c'est que a la base c'était une amie justement... Elle a tous mes messages depuis un an, mais rien de dit car tout c'est dit par téléphone à part ses dernières semaines par SMS et mail en m'appelant "madame"... Elle prépare quelque chose je le sens....
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Ulysse5818 Messages postés 12387 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 5 296 > Tif56
23 avril 2020 à 11:39
Laissez la perdre son temps, elle va se fatiguer toute seule.

Une "amie" qui agit de la sorte ne mérite pas l'amitié.
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Tif56 > Ulysse5818 Messages postés 12387 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
23 avril 2020 à 11:40
Oh oui c'est sur ! Merci beaucoup
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Ulysse5818 Messages postés 12387 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 5 296
23 avril 2020 à 10:48
Bonjour,

Comme indiqué par Afrika, pas de commende, pas de contrat, vous ne devez rien, c'est cadeau.

Ignorez ses relances ou menaces, vous ne risquez rien.
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J'aurai aimé savoir si il y avait un texte de loi qui indique que sans contrat elle ne peut rien me demander surtout pas 10 mois après... Merci beaucoup pour vos réponses rapides !!!
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Ulysse5818 Messages postés 12387 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 5 296 > Tif56
23 avril 2020 à 10:57
Pas de contrat = pas de vente, c'est aussi simple que ça.

Ne cherchez pas midi à quatorze heures.

IGNOREZ.
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Tif56 > Ulysse5818 Messages postés 12387 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
23 avril 2020 à 11:03
Merci, je vais donc bloquer son numéro et Facebook pour être enfin tranquille car un message par jour c'est du harcèlement... Je n'en pouvais plus !! Elle m'a envoyé un contrat qu'elle a signé hier, je ne le signerai donc pas. Elle me menace de venir chez moi récupérer la fifille mais de toute façon elle est à mon nom et donc ce serait du vol...
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Ulysse5818 Messages postés 12387 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 5 296 > Tif56
23 avril 2020 à 11:37
Oui elle n'a plus aucun droit, ne retournez pas son contrat, ne répondez plus, l'animal étant inscrit sous votre nom elle ne peut le reprendre, comme vous l'indiquez ce serait un vol.

Elle ne peut rien contre vous, en l'absence de contrat de vente ou de bon de commande, elle ne peut que vous menacer dans le vide.

Passez à autre chose.
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Tif56 > Ulysse5818 Messages postés 12387 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
Modifié le 23 avril 2020 à 11:39
Merci beaucoup
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