Accès aux caves
gandon1946
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mercredi 22 avril 2020
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22 avril 2020
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22 avril 2020 à 15:18
Utilisateur anonyme - 22 avril 2020 à 21:22
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gandon1946
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22 avril 2020
22 avril 2020 à 19:23
22 avril 2020 à 19:23
merci, .................j'y avais déjà pensé mais le bailleur n'est pas stupide : la clé est non-reproductible
je souhaite une réponse juridique
salutations
je souhaite une réponse juridique
salutations
Utilisateur anonyme
22 avril 2020 à 21:22
22 avril 2020 à 21:22
Si vous pensez que c'est abusif, il faut l'assigner au tribunal après lui avoir demandé de redonner accès illimité par courrier RAR.
Le juge décidera.
A mon avis, il ne vous donnera pas raison puisque l'accès est seulement limité en horaires et pas impossible.
Le juge décidera.
A mon avis, il ne vous donnera pas raison puisque l'accès est seulement limité en horaires et pas impossible.