Accès aux caves
gandon1946
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour
mon bailleur a décidé de réglementer l'accès aux caves en installant une serrure dont la clé n'est disponible que sur demande au gardien. hors le gardien travaille 35h par semaine et la loge est fermée le week-end et le soir c'est à dire que pour une personne qui travaille chaque jour de la semaine il est impossible d'utiliser sa cave. je pense qu'il s'agit d'une modification des conditions de location abusive et illégale
merci de votre réponse
salutations
mon bailleur a décidé de réglementer l'accès aux caves en installant une serrure dont la clé n'est disponible que sur demande au gardien. hors le gardien travaille 35h par semaine et la loge est fermée le week-end et le soir c'est à dire que pour une personne qui travaille chaque jour de la semaine il est impossible d'utiliser sa cave. je pense qu'il s'agit d'une modification des conditions de location abusive et illégale
merci de votre réponse
salutations
3 réponses
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merci, .................j'y avais déjà pensé mais le bailleur n'est pas stupide : la clé est non-reproductible
je souhaite une réponse juridique
salutations -
Si vous pensez que c'est abusif, il faut l'assigner au tribunal après lui avoir demandé de redonner accès illimité par courrier RAR.
Le juge décidera.
A mon avis, il ne vous donnera pas raison puisque l'accès est seulement limité en horaires et pas impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...