Facturation d'un thérapeute

Question

Bonjour, 
Mon fils a suivi une thérapie pendant un an avec une art thérapeute. Cette personne facturait la séance 45€ en espèces. Mais si mon fils n'avait pas la somme exacte, elle ne lui rendait pas la monnaie. Depuis, je lui demande les factures de ses séances mais sans résultats. J'ai moi même été en thérapie (avec paiement en espèces) avec un art thérapeute du même institut et je n'arrive pas à avoir de facture pour les séances. Ce thérapeute me disait que payer en espèces fait partie de la thérapie car cela montre l'importance que l'on accorde au fait de vouloir aller mieux (faire la démarche d'aller retirer de l'argent...) 
Je souhaiterai savoir si une législation existe et si des démarches peuvent être faites pour obtenir ces factures (pour ma mutuelle qui prend en charge une partie des sommes dépensées)

Dans l'attente de votre réponse, très cordialement

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

si ce thérapeute n'est pas reconnu par la Sécu (ce qui semble être le cas, sinon il vous aurait donné une "feuille de soins" à la fin de chaque séance), vous lui faites un courrier R+AR (gardez copie et récépissés) le mettant en demeure, afin que vous puissiez les envoyer à votre (vos) mutuelle(s), de vous faire parvenir un "reçu", sous quinzaine à réception (par exemple, à vous de juger du délai), pour chacun de vous deux, pour toutes les sommes versées (précisez les dates de chacun et les sommes versées). 
A vous de voir : mais vous pourriez préciser qu'en cas d'un nouveau refus, comme pour vos anciennes demandes, ou de non réponse à ce courrier R+AR, vous envisageriez de le dénoncer au fisc... 
Et changez de thérapeute si vous avez encore besoin de ce genre de séances.

Cette personne (qui se cache derrière des arguments conseillés/défendus par Freud pour des personnes psychanalysées, ce qui est loin de l'"art-thérapie" !) est manifestement malhonnête (ne rend même pas la monnaie et exige en plus d'être payée en espèces et sans faire de reçus --> d'où suspicion de fraude fiscale) !!!

cdt.

DCI · Answer

Bonjour,

Le "thérapeute" ne peut vous refuser une facture.

La règlementation ici => https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208


Notamment ceci : 
"Par ailleurs, toute prestation de services effectuée pour un particulier doit faire l'objet d'une note, lorsque le prix est égal ou supérieur à 25 €TTC.

Lorsque le prix de la prestation ne dépasse pas ce montant, la délivrance d'une note est facultative sauf en cas de demande du client.

En cas de sous-traitance, la facture sera délivrée par le sous-traitant ou par le client en situation d'auto-facturation. Un contrat de mandat préalable est nécessaire.

  À savoir : une note d'honoraires est un document tenant lieu de facture, établi par un professionnel exerçant une profession libérale. Elle est soumise aux mêmes règles que la facture.

Justicier75 · Answer

Voir s'il fait partie d'un ordre des médecins ou un truc comme çà........
pas de facture = black= pas d'impots

Facturation d'un thérapeute

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