Frais d'huissier avec jugement pour loyés impayés.
Allan64
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Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 18 avril 2020 à 14:32
Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 18 avril 2020 à 14:32
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Ulysse5818
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18 avril 2020 à 13:53
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Bonjour,
Vous devez payer les montants indiqués sur le jugement + les frais qui en découlent.
Les actes d'huissier sont tarifés et légaux.
Les sommes demandées dans votre exemple sont bien dues, rien d'anormal.
Quand aux textes que vous souhaitez, prenez le temps de chercher sur le net les tarifs des actes d'huissiers correspondant ç ceux que vous avez reçus.
Vous devez payer les montants indiqués sur le jugement + les frais qui en découlent.
Les actes d'huissier sont tarifés et légaux.
Les sommes demandées dans votre exemple sont bien dues, rien d'anormal.
Quand aux textes que vous souhaitez, prenez le temps de chercher sur le net les tarifs des actes d'huissiers correspondant ç ceux que vous avez reçus.
Allan64
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18 avril 2020
18 avril 2020 à 14:28
18 avril 2020 à 14:28
Merci pour votre réponse , est-ce normal de ne pas avoir plus de détail sur les frais de procédure??
Ulysse5818
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18 avril 2020 à 14:32
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Ces détails figurent sur les actes.