Frais d'huissier avec jugement pour loyés impayés.
Allan64
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Ulysse5818 Messages postés 15483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Si j'ai bien compris ce qu'il y a sur le forum , les frais d'huissiers sont à payés par la personne qui déclanche l'action de recouvrement si il n'y a pas de décision de justice et ils sont à payés par le justiciable si il y a eut un décision de justice... Dites moi si je me trompe...
Ma question est la suivante, l'huissier peut-il saisir cette somme en même temps que la dette due sans décision de justice concernant ces frais ou faut-il une nouvelle décision du tribunal.
Ma créance s'élève à 1573 euros ,
article 700 , 300e
intérets 121e
Frais de procédure 1343e
Prestation recouvrement 76e
Cout du present 76e
Ce détails pour vous montrer que les frais équivalent à la dette, est-ce que ce ne seraient pas des frais abusif pour vous?
Quels sont mes recours et que dois-je vraiment payer? Le JEX?
Merci pour vos réponses.
(si possible de me les étayer par les textes de loi)
Si j'ai bien compris ce qu'il y a sur le forum , les frais d'huissiers sont à payés par la personne qui déclanche l'action de recouvrement si il n'y a pas de décision de justice et ils sont à payés par le justiciable si il y a eut un décision de justice... Dites moi si je me trompe...
Ma question est la suivante, l'huissier peut-il saisir cette somme en même temps que la dette due sans décision de justice concernant ces frais ou faut-il une nouvelle décision du tribunal.
Ma créance s'élève à 1573 euros ,
article 700 , 300e
intérets 121e
Frais de procédure 1343e
Prestation recouvrement 76e
Cout du present 76e
Ce détails pour vous montrer que les frais équivalent à la dette, est-ce que ce ne seraient pas des frais abusif pour vous?
Quels sont mes recours et que dois-je vraiment payer? Le JEX?
Merci pour vos réponses.
(si possible de me les étayer par les textes de loi)
A voir également:
- Frais d'huissier avec jugement pour loyés impayés.
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Sas noriance huissier avis - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Vous devez payer les montants indiqués sur le jugement + les frais qui en découlent.
Les actes d'huissier sont tarifés et légaux.
Les sommes demandées dans votre exemple sont bien dues, rien d'anormal.
Quand aux textes que vous souhaitez, prenez le temps de chercher sur le net les tarifs des actes d'huissiers correspondant ç ceux que vous avez reçus.
Vous devez payer les montants indiqués sur le jugement + les frais qui en découlent.
Les actes d'huissier sont tarifés et légaux.
Les sommes demandées dans votre exemple sont bien dues, rien d'anormal.
Quand aux textes que vous souhaitez, prenez le temps de chercher sur le net les tarifs des actes d'huissiers correspondant ç ceux que vous avez reçus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...