Frais d'huissier avec jugement pour loyés impayés.

Allan64 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020 - 18 avril 2020 à 13:32
Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 avril 2020 à 14:32
Bonjour à tous.

Si j'ai bien compris ce qu'il y a sur le forum , les frais d'huissiers sont à payés par la personne qui déclanche l'action de recouvrement si il n'y a pas de décision de justice et ils sont à payés par le justiciable si il y a eut un décision de justice... Dites moi si je me trompe...

Ma question est la suivante, l'huissier peut-il saisir cette somme en même temps que la dette due sans décision de justice concernant ces frais ou faut-il une nouvelle décision du tribunal.

Ma créance s'élève à 1573 euros ,
article 700 , 300e
intérets 121e
Frais de procédure 1343e
Prestation recouvrement 76e
Cout du present 76e

Ce détails pour vous montrer que les frais équivalent à la dette, est-ce que ce ne seraient pas des frais abusif pour vous?

Quels sont mes recours et que dois-je vraiment payer? Le JEX?

Merci pour vos réponses.
(si possible de me les étayer par les textes de loi)

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 5 299
18 avril 2020 à 13:53
Bonjour,

Vous devez payer les montants indiqués sur le jugement + les frais qui en découlent.

Les actes d'huissier sont tarifés et légaux.

Les sommes demandées dans votre exemple sont bien dues, rien d'anormal.

Quand aux textes que vous souhaitez, prenez le temps de chercher sur le net les tarifs des actes d'huissiers correspondant ç ceux que vous avez reçus.
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Allan64 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020
18 avril 2020 à 14:28
Merci pour votre réponse , est-ce normal de ne pas avoir plus de détail sur les frais de procédure??
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Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 5 299
18 avril 2020 à 14:32
Ces détails figurent sur les actes.
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