Consommation d'électricité sans contrat
Tatounette16
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Tatounette16 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Le 15 Nov 2018,j'ai résilié mon contrat EDF de Ma maison ( seule titulaire du contrat). Mon ex conjoint a occupé ma maison sans titre ni droit jusqu'au 30 à octobre 2019 seul.
J'ai souscrit à nouveau un contrat auprès d'EDF le 12 déc 2019 quand ai récupéré ma maison.
Entre le 15 Nov 2018 et le 12 déc 2019, mon ex concubin a consommé de l'électricité sans contrat.
Aujourd'hui, Enedis me demande de payer 524, 42 d'électricité .
Que puis je faire ?
J'ai mon document de résiliation et celui de ma nouvelle souscription.
Mon ordonnance d'expulsion et le PV d'expulsion.
Merci de vote aide
Le 15 Nov 2018,j'ai résilié mon contrat EDF de Ma maison ( seule titulaire du contrat). Mon ex conjoint a occupé ma maison sans titre ni droit jusqu'au 30 à octobre 2019 seul.
J'ai souscrit à nouveau un contrat auprès d'EDF le 12 déc 2019 quand ai récupéré ma maison.
Entre le 15 Nov 2018 et le 12 déc 2019, mon ex concubin a consommé de l'électricité sans contrat.
Aujourd'hui, Enedis me demande de payer 524, 42 d'électricité .
Que puis je faire ?
J'ai mon document de résiliation et celui de ma nouvelle souscription.
Mon ordonnance d'expulsion et le PV d'expulsion.
Merci de vote aide
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1 réponse
Bonjour,
Je vais partir du principe que vous parlez au sens entendu par le Droit, c'est à dire que vous étiez mariés.
Faut-il en déduire que vous étiez divorcés avant qu'il ne consomme sans souscrire de contrat ?
Autrement il me semble que vous étiez toujours tenue à une solidarité financière avec lui à ce moment...
Mon ex conjoint
Je vais partir du principe que vous parlez au sens entendu par le Droit, c'est à dire que vous étiez mariés.
Faut-il en déduire que vous étiez divorcés avant qu'il ne consomme sans souscrire de contrat ?
Autrement il me semble que vous étiez toujours tenue à une solidarité financière avec lui à ce moment...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'étais pas mariée. Monsieur était occupant sans titre ni droit. La maison m'appartient.
Monsieur a été expulsé et sur présentation de l'ordonnance de référé et la résiliation du contrat auprès d'EDF. Enedis a pris contact avec Monsieur pour qu'on' paie la consommation d'électricité pendant son occupation seul da ma maison
Je vous remercie d'avoir étudié ma situation exposée de manière incomplète