Quels droits du propriétaire Résolu

Question

Bonjour je vous écris au sujet d'une amie qui est harcelée par son propriétaire sur différents sujet.
ma question est ce que le propriétaire à le droit de lui demander de respecter des règles d'hygiène et de respecter les biens se trouvant dans le logement loué. Cette femme ainsi que ses multiples animaux sont sales et tient à récupérer son logement et tout ce qui si trouve dans le même parfait état qu'a son entrée.
il est vrai quelle as des animaux, mais chez elle c'est propre.
Je précise que c'est un logement meublé rdc en campagne, que l'état des lieux n'a pas était que le propriétaire a juste pris des photos.
De plus ce propriétaire ne veux pas entendre parler de la porte d'entée qui na qu'un seul point de fermeture de plus pas de sécurité, cette porte peut s'ouvrir avec un simple passe.
Que peux t'on faire
merci de vos éclairage

BmV · Answer

Commencer par changer le barillet de la serrure : la personne qui habite dans ce meublé, si celui-ci représente bien son habitation principale, est dans son domicile et donc elle a le droit le plus absolu au respect de s vie privée.
Personne ne peut pénétrer chez elle sans son autorisation.

Donc changer de serrure (facile et peu onéreux) pour que personne d'autre n'en possède un double est son droit le plus strict, malgré les cris que pourra pousser le proprio et malgré ses intimidations.

De même, on ne peut lui interdire d'avoir des animaux familiers
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693 

En revanche,  vu les rapports apparemment particuliers entre les deux, il semble important et impératif d'exiger de faire un état des lieux d’entrée  ; si le proprio refuse, passer par un huissier.

djivi38 · Answer

bonjour,

"Je précise que l'état des lieux n'a pas était que le propriétaire a juste pris des photos. " 
Si pas d'EDLE (État Des Lieux Entrant), le logement est présumé avoir été remis en "bon état", et à la sortie, les mentions portées sur l'EDLS, signé des parties prenantes, seront comparées à du "bon état".

Les photos d'un particulier, en cas de litige, ne sont pas considérées comme des "preuves," mais seulement comme un "début de preuves".

"est ce que le propriétaire à le droit de lui demander de respecter des règles d'hygiène et de respecter les biens se trouvant dans le logement loué. "
Lors de l'EDLE, le bailleur a la possibilité de faire ce genre de remarques si ça peut lui faire plaisir, mais PAS en cours de bail : une fois le locataire chez lui (= dès la remise des clés), le bailleur n'a pas à intervenir pour ce genre de choses, et d'ailleurs, comme dit, il n'a pas le droit de rentrer dans le logement de son locataire sans son autorisation, et j'ajoute que le locataire n'a aucune obligation d'accepter que son bailleur rentre chez lui, même en sa présence.

cdt.

Quels droits du propriétaire

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