Loyer déduit de la caution, c'est normal ?

Question

Bonjour, 

J'ai loué mon tout premier logement en janvier dernier, donc je ne suis absolument pas habitué aux fonctionnements de l'immobilier.

Début février, j'envoie un message à mon propriétaire stipulant que je souhaite quitter le logement et que j'allais lui envoyer le préavis réduit à 1 mois (je touche l'AAH). Il reçoit ce préavis le 13/02/20.

Je lui rend donc les clefs le 13 mars dernier, sans avoir payé le loyer du mois de mars car j'ai lu que je n'ai pas à payer un mois tout juste commencé.

Après cela il me réclame un P230 pour me rendre la caution. Je lui fourni et il me dit qu'il envoie le chèque.

J'ai reçu ce chèque aujourd'hui et surprise :  il ne m'a pas rendu le même montant que la caution originale.

J'ai donné 470€ de caution et il m'en a rendu 236€ et quelques centimes... 

Le document joint au chèque indiqué qu'il a déduit une partie du mois de mars sur la caution... C'est normal ça ?

Je payais le loyer du mois en cours tous les 5 du mois.

Pourriez-vous éclairer ma lanterne ? Merci.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

En effet, le dépôt de garantie ne doit pas servir à payer le dernier mois de loyer mais, en l'occurrence, vous auriez dû payer votre loyer de mars le 5, comme tous les mois (sauf que vous auriez payé 13 jours au lieu de 31).

Je ne comprends pas bien pourquoi vous n'avez pas payé votre loyer à dire vrai...

Cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Je lui rend donc les clefs le 13 mars dernier, sans avoir payé le loyer du mois de mars car j'ai lu que je n'ai pas à payer un mois tout juste commencé.
13 jours c'est presque la moitié du mois ...
et je ne sais pas ce que vous lisez mais changez de source d'information ...
Vous devez donc 13/31 du loyer mensuel.

La déduction du dépôt de garantie est prévue par la loi de 89 article 22 :
Il est restitué dans un délai maximal d'un mois à compter de la remise des clés par le locataire lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, en lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

djivi38 · Answer

bonjour,

"... sans avoir payé le loyer du mois de mars car j'ai lu que je n'ai pas à payer un mois tout juste commencé. " 
Vous avez mal lu.
Vous n'avez pas à payer TOUT le mois de votre préavis pour un congé donné en cours de mois, mais vous devez payer tous les jours jusqu'à la fin dudit préavis, lequel préavis a démarré le jour de la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé : soit pour vous, réception le 13/02 avec un préavis de 1 mois => loyer et charges sont dus jusqu'au 13/03 (puisque rendu des clés le dernier jour de votre préavis).
Et le bailleur est tout à fait en droit de retenir sur votre DG ces 13 jours (de loyer + charges dus) puisque vous n'avez rien payer (à tort) pour ces 13 jours d’occupation du logement.

Je vous propose la lecture de mon topo (particulièrement le § III - Q) : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

 cdt.

Loyer déduit de la caution, c'est normal ?

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