Plafond maximum pour les ventes en lignes de particulier

Bastou71 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020 - 17 avril 2020 à 14:53
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 18 avril 2020 à 21:22
Bonjour,

Je souhaite vendre les vêtements de mon fils en ligne car il est maintenant trop grand pour les porter, cependant j'aimerais être sûr d'avoir bien compris la loi sur le plafond afin d'éviter d'être considéré comme fraudeur à tort.

Je m'explique, j'ai compris que la loi autorisait un plafond de 20 ventes et 3000€ par an selon le forum. (https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2659-vente-sur-ebay-ou-le-bon-coin-imposable-ou-non/)
Cependant, d'autres sites précisent bien 20 ventes ou 3000€ par an.

J'aimerais être bien sûr que ce soit bien ET et non OU car j'ai une quarantaine de vêtements que je compte vendre mais la valeur totale sera largement en dessous de 3000€.

Merci de vos futures réponses.
A voir également:

2 réponses

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 618
18 avril 2020 à 21:22
Bonjour

Ce n'est pas une réponse de droit
mais je suis certain que personne ne viendra vous embêter si vous faites 25 ou 40 ventes / an.

Cdlt
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Bastou71 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020
18 avril 2020 à 21:14
Personne n'a d'idées ?
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