Tout à l’égout sur servitude
Bonjour
Voilà 12 ans nous avons acheté une maison avec une servitude de passage qui me permet d’accéder à mon garage et ma question est la suivante :
Lors de l’achat de cette maison un tout à l’égout (partiel) qui passe sur la servitude existait, il prenait seulement les eaux usées de l’évier. J’ai tout de suite réalisé les travaux de raccordement des toilettes et la salle de bain
Après 12 ans, mon voisin me dit que je n’avais pas le droit ! Alors qu’à l’époque il m’a laissé faire
Il veut, maintenant m’obliger à tout casser
En a-t-il le droit ?
Merci
Voilà 12 ans nous avons acheté une maison avec une servitude de passage qui me permet d’accéder à mon garage et ma question est la suivante :
Lors de l’achat de cette maison un tout à l’égout (partiel) qui passe sur la servitude existait, il prenait seulement les eaux usées de l’évier. J’ai tout de suite réalisé les travaux de raccordement des toilettes et la salle de bain
Après 12 ans, mon voisin me dit que je n’avais pas le droit ! Alors qu’à l’époque il m’a laissé faire
Il veut, maintenant m’obliger à tout casser
En a-t-il le droit ?
Merci
5 réponses
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Bonjour,
Si la servitude existe par acte notarié, le voisin ne peut pas en limiter l'utilisation, un tout à l'égout est fait pour les eaux usées quelle que soit leur provenance (evier, lavabo, WC, douche, etc....).-
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@Shater59Je trouve bizarre la demande de votre voisin concernant cette fenêtre ! ou ais-je mal compris ?
Le fait qu'elle soit avec du verre occultant devrait le satisfaire puisqu'ainsi il n'y a pas de vue de votre part chez le voisin.
Alors qu'une oscillo-battante permettrait, au contraire, une vue directe. -
@ginto5Merci ginto5
Vous avez le même raisonnement que moi ????d’autant plus que cette fenêtre donne sur la servitude et leur domicile est à environ 8m sur la gauche et aucune vue directe
Ils sont venus nous voir en disant que nous n’étions pas aux normes sur ces 2 points
C’est la raison de ces questions car ils envisagent de nous assigner en justice
Encore merci ???? pour ces infos ginto5 -
@Shater59Perso, je me demande s'il ne faudrait pas les laisser perdre leur argent en frais de justice et avocat ! ça leur ferait les pieds !
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Modérateur" La fenêtre 35x35cms avec verre occultant de mes toilettes " : cette fenêtre date de quand ?
Elle est à quelle distance de la limite de parcelle ?-
Bonsoir BmV
Cette fenêtre existait bien avant que j’achète la maison elle était plus grande en bois et à 2 ouvrants je l’ai changé pour une plus petite en pvc.Auparavant elle était dans ce qui servait de (cuisine) et j’ai profité qu’il y avait cette fenêtre lors des travaux de redistribution des pièces pour y installer les toilettes sous cette dernière
Merci de votre attention -
Modérateur@Shater59Cette fenêtre date de quelle année ?
Elle est à quelle distance de la limite de parcelle (en mètres) ?
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Lors de l’achat de cette maison un tout à l’égout (partiel) .....
Qu'appelez vous un tout à l'égout partiel ?-
Bonjour roudoudou22
Le tout à l’égout ne collectait que les eaux usées de la cuisine car il n’y avait pas de salle de bain et les toilettes avaient une fosse sceptique que j’ai fait curer et boucher. Après quoi, j’ai construit la salle de bain et les toilettes que j’ai raccordé au conduit d’évacuation déjà existant sur le côté de ma maison mais sur la servitude
Je vous remercie votre attention ????
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Bonjour,
est ce votre acte de propriété stipule la présence de ce droit de passage et de cette éventuelle "vue" -
Modérateur!
Une fois encore, et pour pouvoir vous répondre correctement concernant l'histoire de la fenêtre (si vous le souhaitez toujours) :
> Cette fenêtre date de quelle année ?
> Elle est à quelle distance de la limite de propriété (en mètres) ?
           
La législation juridique et financière évolue en permanence...