Tout à l’égout sur servitude
Shater59
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 17 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2020
-
17 avril 2020 à 09:27
BmV Messages postés 90847 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2024 - 20 avril 2020 à 10:37
BmV Messages postés 90847 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2024 - 20 avril 2020 à 10:37
A voir également:
- Tout à l’égout sur servitude
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Servitude non enregistrée - Forum Voisinage
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
5 réponses
ginto5
Messages postés
11351
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2024
4 740
17 avril 2020 à 10:05
17 avril 2020 à 10:05
Bonjour,
Si la servitude existe par acte notarié, le voisin ne peut pas en limiter l'utilisation, un tout à l'égout est fait pour les eaux usées quelle que soit leur provenance (evier, lavabo, WC, douche, etc....).
Si la servitude existe par acte notarié, le voisin ne peut pas en limiter l'utilisation, un tout à l'égout est fait pour les eaux usées quelle que soit leur provenance (evier, lavabo, WC, douche, etc....).
BmV
Messages postés
90847
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2024
18 203
17 avril 2020 à 15:16
17 avril 2020 à 15:16
" La fenêtre 35x35cms avec verre occultant de mes toilettes " : cette fenêtre date de quand ?
Elle est à quelle distance de la limite de parcelle ?
Elle est à quelle distance de la limite de parcelle ?
Shater59
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 17 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2020
17 avril 2020 à 19:47
17 avril 2020 à 19:47
Bonsoir BmV
Cette fenêtre existait bien avant que j’achète la maison elle était plus grande en bois et à 2 ouvrants je l’ai changé pour une plus petite en pvc.Auparavant elle était dans ce qui servait de (cuisine) et j’ai profité qu’il y avait cette fenêtre lors des travaux de redistribution des pièces pour y installer les toilettes sous cette dernière
Merci de votre attention
Cette fenêtre existait bien avant que j’achète la maison elle était plus grande en bois et à 2 ouvrants je l’ai changé pour une plus petite en pvc.Auparavant elle était dans ce qui servait de (cuisine) et j’ai profité qu’il y avait cette fenêtre lors des travaux de redistribution des pièces pour y installer les toilettes sous cette dernière
Merci de votre attention
BmV
Messages postés
90847
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2024
18 203
>
Shater59
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 17 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2020
17 avril 2020 à 19:49
17 avril 2020 à 19:49
Cette fenêtre date de quelle année ?
Elle est à quelle distance de la limite de parcelle (en mètres) ?
Elle est à quelle distance de la limite de parcelle (en mètres) ?
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
17 avril 2020 à 20:01
17 avril 2020 à 20:01
Lors de l’achat de cette maison un tout à l’égout (partiel) .....
Qu'appelez vous un tout à l'égout partiel ?
Qu'appelez vous un tout à l'égout partiel ?
Shater59
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 17 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2020
19 avril 2020 à 09:06
19 avril 2020 à 09:06
Bonjour roudoudou22
Le tout à l’égout ne collectait que les eaux usées de la cuisine car il n’y avait pas de salle de bain et les toilettes avaient une fosse sceptique que j’ai fait curer et boucher. Après quoi, j’ai construit la salle de bain et les toilettes que j’ai raccordé au conduit d’évacuation déjà existant sur le côté de ma maison mais sur la servitude
Je vous remercie votre attention ????
Le tout à l’égout ne collectait que les eaux usées de la cuisine car il n’y avait pas de salle de bain et les toilettes avaient une fosse sceptique que j’ai fait curer et boucher. Après quoi, j’ai construit la salle de bain et les toilettes que j’ai raccordé au conduit d’évacuation déjà existant sur le côté de ma maison mais sur la servitude
Je vous remercie votre attention ????
bern29
Messages postés
5001
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2024
2 301
20 avril 2020 à 08:30
20 avril 2020 à 08:30
Bonjour,
est ce votre acte de propriété stipule la présence de ce droit de passage et de cette éventuelle "vue"
est ce votre acte de propriété stipule la présence de ce droit de passage et de cette éventuelle "vue"
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
90847
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2024
18 203
20 avril 2020 à 10:37
20 avril 2020 à 10:37
!
Une fois encore, et pour pouvoir vous répondre correctement concernant l'histoire de la fenêtre (si vous le souhaitez toujours) :
> Cette fenêtre date de quelle année ?
> Elle est à quelle distance de la limite de propriété (en mètres) ?
Une fois encore, et pour pouvoir vous répondre correctement concernant l'histoire de la fenêtre (si vous le souhaitez toujours) :
> Cette fenêtre date de quelle année ?
> Elle est à quelle distance de la limite de propriété (en mètres) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2020 à 13:13
La fenêtre 35x35cms avec verre occultant de mes toilettes donne sur cette servitude le même voisin veut l’obliger à la changer pour une oscillobattante est-ce légal ?
17 avril 2020 à 14:00
Le fait qu'elle soit avec du verre occultant devrait le satisfaire puisqu'ainsi il n'y a pas de vue de votre part chez le voisin.
Alors qu'une oscillo-battante permettrait, au contraire, une vue directe.
17 avril 2020 à 14:24
Vous avez le même raisonnement que moi ????d’autant plus que cette fenêtre donne sur la servitude et leur domicile est à environ 8m sur la gauche et aucune vue directe
Ils sont venus nous voir en disant que nous n’étions pas aux normes sur ces 2 points
C’est la raison de ces questions car ils envisagent de nous assigner en justice
Encore merci ???? pour ces infos ginto5
17 avril 2020 à 20:01