Peut on prévoir statutairement l'éviction des héritiers d'actions de SAS ?
lilbee
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lilbee Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous !
Tout est dans le titre : Peut on prévoir statutairement l'éviction des héritiers d'actions de SAS ? Et si oui comment et sur quelle base juridique?
Merci par avance pour votre aide et passez une excellente journée
Tout est dans le titre : Peut on prévoir statutairement l'éviction des héritiers d'actions de SAS ? Et si oui comment et sur quelle base juridique?
Merci par avance pour votre aide et passez une excellente journée
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3 réponses
Bonjour,
Avez-vous connaissance des informations dans le lien suivant ?
https://www.statutsonline.com/actualites/agr%C3%A9ment-des-h%C3%A9ritiers-dun-associ%C3%A9-dans-une-sas
CB
Avez-vous connaissance des informations dans le lien suivant ?
https://www.statutsonline.com/actualites/agr%C3%A9ment-des-h%C3%A9ritiers-dun-associ%C3%A9-dans-une-sas
CB
Bonjour Hoquei44 !
Merci pour votre réponse :)
Je n'avais pas vu cet article en particulier mais oui j'avais vu des réponses similaires à ma question notamment sur le site de la base lextenso mais elles datent toutes de 2011....Du coups je me demandais si la pratique avait ou non évoluée.
AB
Merci pour votre réponse :)
Je n'avais pas vu cet article en particulier mais oui j'avais vu des réponses similaires à ma question notamment sur le site de la base lextenso mais elles datent toutes de 2011....Du coups je me demandais si la pratique avait ou non évoluée.
AB
En allant sur legifrance vérifier les articles mentionnées, aucun ne semblent avoir été modifié depuis 2011.
Il n'y a pas eu à ma connaissance de changement législatif à ce sujet. Vu que le sujet traite de disposition statutaire, ce n'est pas le genre de texte à changer régulièrement. Et en cas de changement, cela ne passerait pas inaperçu.
CB
Il n'y a pas eu à ma connaissance de changement législatif à ce sujet. Vu que le sujet traite de disposition statutaire, ce n'est pas le genre de texte à changer régulièrement. Et en cas de changement, cela ne passerait pas inaperçu.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...