Quel statut juridique choisir ?

Xpsator - 9 avril 2020 à 13:21
Xpsator Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - 9 avril 2020 à 14:30
Bonjour,
Mon épouse et moi avons le projet de travailler ensemble prochainement.
Elle possède une école de musique depuis quelques année (en statut auto entreprise) et moi j'envisage de créer ma structure afin de vendre du matériel de musique..
Aujourd'hui, je suis malheureusement dans l'incompréhension la plus total sur les possibilités qui s'offre à nous..
A savoir:
Mon épouse est en profession libéral mais elle limite son chiffre d'affaire à 32000€ car elle craint qu'au delà elle paiera de la TVA, je ne suis même pas certain qu'elle soit concerné par la TVA au vu de son statut (BNC). J'ai vu qu'il existait un régime micro-BNC où (de ce que j'ai compris) il y aurait un abatement de 34%sur le Chiffre d'affaire et le reste est imposé au titre de l'impôt sur le revenu.. Aurais-je oublié d'autres prélèvement ?
Me concernant, je pensais ouvrir simplement une auto entreprise en vente + service (pour de l'après vente ou réparations) mais je me demandais si il y n'avait pas plus intéressant?
J'ai vu par-ci par-la (sans comprendre réellement le but) l'éventualité de faire une seul structure ou encore de créer une SCM (car nous serons dans les mêmes locaux dont nous sommes propriétaire..)

Je ne sais pas si je me suis bien exprimé concernant ma démarche car moi même j'ai le sentiment de partir dans tout les sens.. ;-)
Merci d'avance pour vos connaissances

1 réponse

_lael_ Messages postés 4700 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024 2 165
Modifié le 9 avril 2020 à 14:21
Les activités de formation et d'enseignement sont exonérées de TVA.
Mais les enseignements d'activité sportives ou de danse/musique y sont soumis.
Au-delà du seuil de 35200€ prévu ou sur option.

'ai vu qu'il existait un régime micro-BNC où (de ce que j'ai compris) il y aurait un abatement de 34%sur le Chiffre d'affaire et le reste est imposé au titre de l'impôt sur le revenu. Aurais-je oublié d'autres prélèvement ?

Les charges sociales. Il y a toujours des charges sociales, qu'elles soient productives de droits (retraite, etc...) ou non (csg).

Me concernant, je pensais ouvrir simplement une auto entreprise en vente + service (pour de l'après vente ou réparations)

Il y a forcément une activité principale et une secondaire, il ne peut pas y avoir à la fois la vente et le service en principal. Car cette activité détermine les seuils.
Et attention si vous déclarez "vente" en principal pour avoir des seuils plus intéressants alors que la majorité de votre CA est du service.

cf https://www.auto-entrepreneur.fr/activite/activite-mixte.html
Xpsator Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020
9 avril 2020 à 14:30
Merci pour votre réponse.
Si je comprend bien, comme il s'agit de formation et d'enseignement je ne devrais pas être assujetti à la TVA sauf que je fais partit des exceptions ?
Ou alors les exceptions don't vous faites allusion concerne les danseurs et musiciens de profession ?

Connaissez vous le taux que je dois appliquer concernant ces charges sociales ?

Me concernant, en effet l'activité principale sera bien la vente mais il y aura un peu d'annexe pour l'après vente et/ou la réparation.
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