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Arret maladie imposé

Candice - 12 avril 2020 à 13:03
 Candice - 12 avril 2020 à 15:08
Bonjour,
Mon employeur m'a mise en arrêt maladie étant un enfant de 2ans. Qu'il a renouvelé deux fois du 17 mars au 30 mars et du 31 mars au 14avril payé 90%. Est ce que je suis dans mon droit de refuser le prochain arrêt maladie pour bénéficier du chômage partielle étant donné que les 30 premier jours son payé 90% et les suivants 66%. Cela m'a permettrai de ne pas trop perdre de mon salaire ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 325
Modifié le 12 avril 2020 à 14:06
Bonjour,

Quelle est la situation de votre poste professionnelle ? Si votre poste bénéficie du chômage partiel, l'employeur ne doit pas faire de déclaration d'arrêt pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants mais se tourner vers le dispositif de chômage partiel ...Bien entendu, c'est l'employeur qui peut demander le chômage partiel au bénéfice d'un de ses employés et non le contraire ....

Attention : vous ne pouvez demander à bénéficier de ce dispositif pour un salarié pour lequel vous auriez également demandé à bénéficier du mécanisme de prise en charge du chômage partiel, dans le cadre de l'interruption complète de son activité. Dans ce cas, vous ne devez pas demander d'arrêt de travail pour ce salarié et devez, si un arrêt est cours, y mettre un terme en informant l'Assurance Maladie (ou attendre l'échéance de l'arrêt pour demander à bénéficier du chômage partiel).

Les deux dispositifs d'arrêt de travail et de chômage partiel n'étant pas cumulables, si l'activité de votre salarié n'est pas totalement interrompue mais réduite, votre salarié pourra continuer à bénéficier d'un arrêt de travail (mais ne pourra pas, dans ce cas, être éligible au dispositif de chômage partiel).

https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

Pour rappel, si lors de votre arrêt, votre poste a été mis en chômage partiel total, le complément employeur se fera sur ce que vous auriez du percevoir si vous n'aviez pas été en arrêt donc sur la base du chômage partiel ....(Cour de cassation)

Cdt

sous toutes réserves
1
Candice
12 avril 2020 à 14:11
Merci de votre réponse je suis salarié en cdi à 38h il m'a imposé l'arrêt maladie et la renouvelé en me demandant de lui faire une attestation. Mon but étant ne pas trop perdre au niveau de mon salaire. Après mettre renseigné si je suis en arrêt maladie pour gardé d'enfant il me versé 90%de mon salaire pendant 30jours et si c'est renouvelé au delà alors je percevrai que 66%.si mon employeur me le renouvelle puis-je le lui refuser
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 325 > Candice
12 avril 2020 à 14:16
Quelle est la situation de votre poste actuellement ? Quelle était la situation de votre poste lorsque vous étiez en arrêt maintien à domicile ? Je comprends votre problématique mais on ne choisit pas entre arrêts maladie, chômage partiel etc .... tout dépend de la situation de votre poste professionnel.
Donc vous pouvez demander à ne pas renouveler votre arrêt maintien à domicile mais si votre poste est maintenu, vous retournez travailler.
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Candice > nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
12 avril 2020 à 14:21
Je suis coiffeuse notre employeur nous a prévenu que le salon étais fermer pendant le confinement donc à partir du 15 mars. Dès le premier jour du confinement il m'a imposé un arrêt maladie pour garde d'enfant
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 325 > Candice
Modifié le 12 avril 2020 à 14:28
Ah là çà ne va pas du tout !!!! il devait faire la demande du chômage partiel ... le salarié ne choisit pas entre arrêt et chômage partiel mais l'employeur non plus !!!!! Parce que "demain" si vous ne souhaitez pas demander l'arrêt maintien à domicile, que va donc faire votre employeur ? Soit il vous assure vos heures de travail (télétravail, oups, en coiffeur çà va être compliqué) et vous rémunère, soit il vous rémunère sur les bases contractuelles de votre contrat même si vous n’effectuez pas vos heures, soit il fait la demande du dispositif du chômage partiel.

Contactez la direecte pour plus d'informations.

sous toutes réserves
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Candice > nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
12 avril 2020 à 14:31
Ah... Je pense qu'il fais ça pour verser le moins d'argent il ne communique pas du tous avec nous on apprend tous au dernier moment et par mail il nous a prévenu que si le confinement continue que nous aurons d'autre problème que le covid19 nous pensons qu'il va licencié cela me fait peur
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