L’opposition d’un chèque déjà encaissé
Yyenfrance
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Yyenfrance Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J’ai vendu mon fond de commerce, et au jour de signature de l’acte de cession dont lequel a marqué que je vais remboursé à l’acquéreur une somme de 7000 euro pour régler le loyer du 1er trimestre 2020 pour que l’acquéreur vas payer à ma place lorsqu’il aura reçus le règlement de loyer. Et que moi j’ai fait un chèque de 7000 euros à l’ordre de l’acquéreur, et dans dizaine de jours il avait déjà encaissé ce chèque. Mais aujourd’hui j’ai reçu le loyer du 1er trimestre Et je lui contacte de régler ça, je l’impression qu’il n’a pas envie d’en régler. Donc ce cas là, est-ce je pourrais encore faire la demande de l’opposition sur ce chèque ?
J’ai vendu mon fond de commerce, et au jour de signature de l’acte de cession dont lequel a marqué que je vais remboursé à l’acquéreur une somme de 7000 euro pour régler le loyer du 1er trimestre 2020 pour que l’acquéreur vas payer à ma place lorsqu’il aura reçus le règlement de loyer. Et que moi j’ai fait un chèque de 7000 euros à l’ordre de l’acquéreur, et dans dizaine de jours il avait déjà encaissé ce chèque. Mais aujourd’hui j’ai reçu le loyer du 1er trimestre Et je lui contacte de régler ça, je l’impression qu’il n’a pas envie d’en régler. Donc ce cas là, est-ce je pourrais encore faire la demande de l’opposition sur ce chèque ?
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2 réponses
Bonjour,
Le motif d'opposition n'est pas légal.
Le motif d'opposition n'est pas légal.
Yyenfrance
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Ah d’accord, et qu’est-ce que je devrais faire ? Si c’est à votre place ? L’acquéreur ne veut pas payer le loyer et comme c’est marqué sur l’acte de vente j’ai lui déjà remboursé le loyer de ma part. Et que maintenant le bailleur veux que je règle ce loyer, mais je ne peut pas régler deux fois la même chose, je suis perdu maintenant
Bonjour,
Le texte n'est pas très clair :=(
Mais vous n'avez pas le droit de faire opposition à ce chèque pour une telle situation.
Si vous avez déjà payé le loyer, vous envoyez au bailleur la preuve de ce paiement et la copie de l'acte de vente, par courrier RAR.
Ensuite vous ne lui devrez plus rien.
Le texte n'est pas très clair :=(
Mais vous n'avez pas le droit de faire opposition à ce chèque pour une telle situation.
Si vous avez déjà payé le loyer, vous envoyez au bailleur la preuve de ce paiement et la copie de l'acte de vente, par courrier RAR.
Ensuite vous ne lui devrez plus rien.
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