Proprieté des biens au moment de la vente?
tomtom
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté il y a un an une maison. sur le terrain, il y avait une échelle (qui occupait pas mal de place dans ma cours).
Après plusieurs demande à l'ancien propriétaire de recuperer cette échelle (demandes orales seulement), celle-ci n'a jamais été récupérée. j'ai fini par m'en debarasser (ça à fait le bonheur d'un ami).
1 an après, l'ancien propriétaire me demande l'échelle (et menace une plainte pour vol)
puis-je considérer, vu le temps passé, et que l'échelle était sur mon terrain au moment de la vente, que celle-ci m'appartenait?
je vous remercie pour votre aide.
Tomtom
j'ai acheté il y a un an une maison. sur le terrain, il y avait une échelle (qui occupait pas mal de place dans ma cours).
Après plusieurs demande à l'ancien propriétaire de recuperer cette échelle (demandes orales seulement), celle-ci n'a jamais été récupérée. j'ai fini par m'en debarasser (ça à fait le bonheur d'un ami).
1 an après, l'ancien propriétaire me demande l'échelle (et menace une plainte pour vol)
puis-je considérer, vu le temps passé, et que l'échelle était sur mon terrain au moment de la vente, que celle-ci m'appartenait?
je vous remercie pour votre aide.
Tomtom
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5 réponses
Bonjour,
Il ne peut pas porter plainte pour vol, vous ne lui avez pas soustrait l'échelle et il ne pourra jamais prouver l'intention frauduleuse, il l'a laissé lors de la vente. Sa plainte n'est pas recevable.
Il ne peut pas porter plainte pour vol, vous ne lui avez pas soustrait l'échelle et il ne pourra jamais prouver l'intention frauduleuse, il l'a laissé lors de la vente. Sa plainte n'est pas recevable.
relisez votre acte : le vendeur vous a laissé un bien vide de toute occupation .....
alors ne cherchez pas du juridique, il n'avait qu'à pas laisser l'échelle
alors ne cherchez pas du juridique, il n'avait qu'à pas laisser l'échelle
La vente est consentie en l'état.
Tout ce qui est laissé sur place appartient au nouveau propriétaire sauf dispositions contraires.
Tout ce qui est laissé sur place appartient au nouveau propriétaire sauf dispositions contraires.
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Code civil
Article 2276
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...