Droit cnf / Algérie ... Signaler Meliani - Dernière réponse le 11 avr. 2020 2 réponses Bonjour, mon grand père inscrit registre matrice normalement il fait naturalisation ES que j'ai droit cnf. Merci. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler BmV Modérateur Non. Réponse 2 / 2 ... Signaler Perle aucun droit Discussions similaires Construire une habitation sur terrain non constructible/loisir ? badalub Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles se déchoir de ses droits parentaux maybe prescription pour une construction illégale vulcain Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Sujet Précédent Sujet Suivant