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flocroisic
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Modifié le 11 avril 2020 à 14:03
Modifié le 11 avril 2020 à 14:03
Bonjour
Non une seule residence principale par foyer fiscal, la réelle.
Vous travaillez tous 2 ?
Vous êtes marié sous quel regime matrimonial ?
N'oubliez pas de declarer cette activité en meublé aupres de tribunal de commerce (imprimé P0i) et opter pour le régime fiscal souhaité.
Non une seule residence principale par foyer fiscal, la réelle.
Vous travaillez tous 2 ?
Vous êtes marié sous quel regime matrimonial ?
N'oubliez pas de declarer cette activité en meublé aupres de tribunal de commerce (imprimé P0i) et opter pour le régime fiscal souhaité.
flocroisic
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17 février 2022
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11 avril 2020 à 14:11
11 avril 2020 à 14:11
Vous en conserveriez la jouissance hors des périodes de location ou ce serait mis en permanence sur le marché locatif ?
Si c'est du meublé avec prestations parahotelieres, vous serez redevable de tva.
Et la declaration de début d'activité serait à la cci
Si c'est du meublé avec prestations parahotelieres, vous serez redevable de tva.
Et la declaration de début d'activité serait à la cci
Eugene001
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11 avril 2020
11 avril 2020 à 14:03
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Merci de votre retour.
Ça serait donc une résidence secondaire ?
Ça serait donc une résidence secondaire ?
_lael_
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8 novembre 2024
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Modifié le 11 avril 2020 à 18:23
Modifié le 11 avril 2020 à 18:23
C'est un local d'activité affecté à votre activité de location.
Pas de Taxe d'Habitation à payer mais par contre il y aura la CFE à payer ainsi que la taxe de séjour.
A l'exception des chambres d'hôtes où la Taxe d'Habitation reste due car ces locations à la chambre supposent que le reste du logement est votre résidence principale ou secondaire.
Pas de Taxe d'Habitation à payer mais par contre il y aura la CFE à payer ainsi que la taxe de séjour.
A l'exception des chambres d'hôtes où la Taxe d'Habitation reste due car ces locations à la chambre supposent que le reste du logement est votre résidence principale ou secondaire.
Eugene001
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_lael_
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8 novembre 2024
11 avril 2020 à 18:39
11 avril 2020 à 18:39
Merci pour votre réponse.
J’aimerais que le reste de l’habitation soit considérée comme principale étant donné que ce sera mon travail et mon lieu de résidence.
J’aimerais que le reste de l’habitation soit considérée comme principale étant donné que ce sera mon travail et mon lieu de résidence.
flocroisic
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Eugene001
11 avril 2020 à 19:08
11 avril 2020 à 19:08
Donc votre residence actuelle deviendra secondaire et l'autre principale
Eugene001
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flocroisic
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17 février 2022
11 avril 2020 à 19:14
11 avril 2020 à 19:14
Enfin quand je dis moi ça sera ma femme et non moiMois je reste dans notre résidence et ma femme part gérer l’autre résidence.
flocroisic
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17 février 2022
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11 avril 2020 à 14:20
11 avril 2020 à 14:20
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
Oui j’en conserverai la jouissance exclusif mais compte bien faire des locations saisonnières toute l’année.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Oui j’en conserverai la jouissance exclusif mais compte bien faire des locations saisonnières toute l’année.
Cordialement.
flocroisic
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17 février 2022
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11 avril 2020 à 21:57
11 avril 2020 à 21:57
Si declaration de revenu commune, une seule residence principale.
Si une declaration de revenu séparé (Marié sous le régime de la séparation de biens et vivant separement), 2 foyers fiscaux différents, chacun sa residence principale.
Si une declaration de revenu séparé (Marié sous le régime de la séparation de biens et vivant separement), 2 foyers fiscaux différents, chacun sa residence principale.
Eugene001
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flocroisic
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17 février 2022
12 avril 2020 à 05:51
12 avril 2020 à 05:51
Merci beaucoup pour votre réponse qui a répondue à mes interrogations.
Je n’hésiterais pas à revenir vers vous pour plus d’informations.
Cordialement.
Eugène.
Je n’hésiterais pas à revenir vers vous pour plus d’informations.
Cordialement.
Eugène.
Bonjour.
Desolė une dernière question me vient.
N’étant pas marié sous le régime de la séparation de bien et n’ayant pas fait de contrat de mariage pensez vous qu’il soit possible de se séparer sans divorcer.
Nous aurions tout les deux une résidence principale.
Et pensez vous qu’il soit possible dans le futur de nouveau vivre sous le même toi sans complications.
Merci.
Desolė une dernière question me vient.
N’étant pas marié sous le régime de la séparation de bien et n’ayant pas fait de contrat de mariage pensez vous qu’il soit possible de se séparer sans divorcer.
Nous aurions tout les deux une résidence principale.
Et pensez vous qu’il soit possible dans le futur de nouveau vivre sous le même toi sans complications.
Merci.
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 12 avril 2020 à 10:10
Modifié le 12 avril 2020 à 10:10
Ce que vous souhaitez faire, s'appelle de la fraude fiscale dit abus de droit si vous le faites comme cela.
Au moment du controle : si impot sur le revenu moindre, application de pénalités de 40 % avec rétablissement de l'impot commun et transmission au procureur.
Tout ça pour gagner 500 € ou 1000 € de taxe d'habitation.
Si impot plus important du fait qu'imposé chacun de votre côté, vous echaperez à l'abus de droit mais sans etre dans la légalité fiscale.
Pour etre dans la légalité; :
1er cas : abandon du domicile conjugal
Dans ce cas il faudra declarer l'abandon du domicile conjugal à la gendarmerie et changer tous vos comptes (plus de comptes communs)
2eme cas : changer de regime matrimonial Donc direction notaire.
Chacun sa déclaration et son lieu d'habitation au niveau fiscal.
3eme cas : engager une procédure de séparation de corps ou de divorce ET avoir l'autorisation du juge de vivre séparément
Au moment du controle : si impot sur le revenu moindre, application de pénalités de 40 % avec rétablissement de l'impot commun et transmission au procureur.
Tout ça pour gagner 500 € ou 1000 € de taxe d'habitation.
Si impot plus important du fait qu'imposé chacun de votre côté, vous echaperez à l'abus de droit mais sans etre dans la légalité fiscale.
Pour etre dans la légalité; :
1er cas : abandon du domicile conjugal
Dans ce cas il faudra declarer l'abandon du domicile conjugal à la gendarmerie et changer tous vos comptes (plus de comptes communs)
2eme cas : changer de regime matrimonial Donc direction notaire.
Chacun sa déclaration et son lieu d'habitation au niveau fiscal.
3eme cas : engager une procédure de séparation de corps ou de divorce ET avoir l'autorisation du juge de vivre séparément
Eugene001
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flocroisic
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17 février 2022
12 avril 2020 à 14:18
12 avril 2020 à 14:18
Merci.
Vous avez répondu à toutes mes questions.
Je ne voulais aucunement frauder mais jouer avec les limites que m’autorise la loi.
Merci pour vos informations.
Eugène.
Vous avez répondu à toutes mes questions.
Je ne voulais aucunement frauder mais jouer avec les limites que m’autorise la loi.
Merci pour vos informations.
Eugène.