Double résidence principale.
Eugene
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Eugene001 -
Eugene001 -
Bonjour,
Ma femme doit s’occuper d’une petite maison nous appartenant que nous voulons mettre en location. Cette maison se trouve assez loin de notre résidence principale.
A ce jour nous hésitons entre un gite ou maison d’hôtes.
Vu la distance il lui sera impossible de rentrer tous les soirs.
Pensez vous qu’il soit possible dans ces circonstances d’avoir deux résidences principales.
Merci pour votre réponse.
Eugène.
Ma femme doit s’occuper d’une petite maison nous appartenant que nous voulons mettre en location. Cette maison se trouve assez loin de notre résidence principale.
A ce jour nous hésitons entre un gite ou maison d’hôtes.
Vu la distance il lui sera impossible de rentrer tous les soirs.
Pensez vous qu’il soit possible dans ces circonstances d’avoir deux résidences principales.
Merci pour votre réponse.
Eugène.
A voir également:
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6 réponses
Bonjour
Non une seule residence principale par foyer fiscal, la réelle.
Vous travaillez tous 2 ?
Vous êtes marié sous quel regime matrimonial ?
N'oubliez pas de declarer cette activité en meublé aupres de tribunal de commerce (imprimé P0i) et opter pour le régime fiscal souhaité.
Non une seule residence principale par foyer fiscal, la réelle.
Vous travaillez tous 2 ?
Vous êtes marié sous quel regime matrimonial ?
N'oubliez pas de declarer cette activité en meublé aupres de tribunal de commerce (imprimé P0i) et opter pour le régime fiscal souhaité.
Vous en conserveriez la jouissance hors des périodes de location ou ce serait mis en permanence sur le marché locatif ?
Si c'est du meublé avec prestations parahotelieres, vous serez redevable de tva.
Et la declaration de début d'activité serait à la cci
Si c'est du meublé avec prestations parahotelieres, vous serez redevable de tva.
Et la declaration de début d'activité serait à la cci
Merci de votre retour.
Ça serait donc une résidence secondaire ?
Ça serait donc une résidence secondaire ?
C'est un local d'activité affecté à votre activité de location.
Pas de Taxe d'Habitation à payer mais par contre il y aura la CFE à payer ainsi que la taxe de séjour.
A l'exception des chambres d'hôtes où la Taxe d'Habitation reste due car ces locations à la chambre supposent que le reste du logement est votre résidence principale ou secondaire.
Pas de Taxe d'Habitation à payer mais par contre il y aura la CFE à payer ainsi que la taxe de séjour.
A l'exception des chambres d'hôtes où la Taxe d'Habitation reste due car ces locations à la chambre supposent que le reste du logement est votre résidence principale ou secondaire.
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Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
Oui j’en conserverai la jouissance exclusif mais compte bien faire des locations saisonnières toute l’année.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Oui j’en conserverai la jouissance exclusif mais compte bien faire des locations saisonnières toute l’année.
Cordialement.
Bonjour.
Desolė une dernière question me vient.
N’étant pas marié sous le régime de la séparation de bien et n’ayant pas fait de contrat de mariage pensez vous qu’il soit possible de se séparer sans divorcer.
Nous aurions tout les deux une résidence principale.
Et pensez vous qu’il soit possible dans le futur de nouveau vivre sous le même toi sans complications.
Merci.
Desolė une dernière question me vient.
N’étant pas marié sous le régime de la séparation de bien et n’ayant pas fait de contrat de mariage pensez vous qu’il soit possible de se séparer sans divorcer.
Nous aurions tout les deux une résidence principale.
Et pensez vous qu’il soit possible dans le futur de nouveau vivre sous le même toi sans complications.
Merci.
Ce que vous souhaitez faire, s'appelle de la fraude fiscale dit abus de droit si vous le faites comme cela.
Au moment du controle : si impot sur le revenu moindre, application de pénalités de 40 % avec rétablissement de l'impot commun et transmission au procureur.
Tout ça pour gagner 500 € ou 1000 € de taxe d'habitation.
Si impot plus important du fait qu'imposé chacun de votre côté, vous echaperez à l'abus de droit mais sans etre dans la légalité fiscale.
Pour etre dans la légalité; :
1er cas : abandon du domicile conjugal
Dans ce cas il faudra declarer l'abandon du domicile conjugal à la gendarmerie et changer tous vos comptes (plus de comptes communs)
2eme cas : changer de regime matrimonial Donc direction notaire.
Chacun sa déclaration et son lieu d'habitation au niveau fiscal.
3eme cas : engager une procédure de séparation de corps ou de divorce ET avoir l'autorisation du juge de vivre séparément
Au moment du controle : si impot sur le revenu moindre, application de pénalités de 40 % avec rétablissement de l'impot commun et transmission au procureur.
Tout ça pour gagner 500 € ou 1000 € de taxe d'habitation.
Si impot plus important du fait qu'imposé chacun de votre côté, vous echaperez à l'abus de droit mais sans etre dans la légalité fiscale.
Pour etre dans la légalité; :
1er cas : abandon du domicile conjugal
Dans ce cas il faudra declarer l'abandon du domicile conjugal à la gendarmerie et changer tous vos comptes (plus de comptes communs)
2eme cas : changer de regime matrimonial Donc direction notaire.
Chacun sa déclaration et son lieu d'habitation au niveau fiscal.
3eme cas : engager une procédure de séparation de corps ou de divorce ET avoir l'autorisation du juge de vivre séparément
La législation juridique et financière évolue en permanence...