Double résidence principale.

Eugene - 11 avril 2020 à 13:56
 Eugene001 - 12 avril 2020 à 14:18
Bonjour,
Ma femme doit s’occuper d’une petite maison nous appartenant que nous voulons mettre en location. Cette maison se trouve assez loin de notre résidence principale.
A ce jour nous hésitons entre un gite ou maison d’hôtes.
Vu la distance il lui sera impossible de rentrer tous les soirs.
Pensez vous qu’il soit possible dans ces circonstances d’avoir deux résidences principales.
Merci pour votre réponse.
Eugène.

6 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 11 avril 2020 à 14:03
Bonjour

Non une seule residence principale par foyer fiscal, la réelle.
Vous travaillez tous 2 ?
Vous êtes marié sous quel regime matrimonial ?

N'oubliez pas de declarer cette activité en meublé aupres de tribunal de commerce (imprimé P0i) et opter pour le régime fiscal souhaité.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
11 avril 2020 à 14:11
Vous en conserveriez la jouissance hors des périodes de location ou ce serait mis en permanence sur le marché locatif ?

Si c'est du meublé avec prestations parahotelieres, vous serez redevable de tva.
Et la declaration de début d'activité serait à la cci
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Eugene001 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2020
11 avril 2020 à 14:03
Merci de votre retour.
Ça serait donc une résidence secondaire ?
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_lael_ Messages postés 5053 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 2 405
Modifié le 11 avril 2020 à 18:23
C'est un local d'activité affecté à votre activité de location.
Pas de Taxe d'Habitation à payer mais par contre il y aura la CFE à payer ainsi que la taxe de séjour.

A l'exception des chambres d'hôtes où la Taxe d'Habitation reste due car ces locations à la chambre supposent que le reste du logement est votre résidence principale ou secondaire.
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Eugene001 > _lael_ Messages postés 5053 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
11 avril 2020 à 18:39
Merci pour votre réponse.
J’aimerais que le reste de l’habitation soit considérée comme principale étant donné que ce sera mon travail et mon lieu de résidence.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Eugene001
11 avril 2020 à 19:08
Donc votre residence actuelle deviendra secondaire et l'autre principale
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Eugene001 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
11 avril 2020 à 19:14
Enfin quand je dis moi ça sera ma femme et non moiMois je reste dans notre résidence et ma femme part gérer l’autre résidence.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
11 avril 2020 à 14:20
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Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
Oui j’en conserverai la jouissance exclusif mais compte bien faire des locations saisonnières toute l’année.
Cordialement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
11 avril 2020 à 21:57
Si declaration de revenu commune, une seule residence principale.
Si une declaration de revenu séparé (Marié sous le régime de la séparation de biens et vivant separement), 2 foyers fiscaux différents, chacun sa residence principale.
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Eugene001 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
12 avril 2020 à 05:51
Merci beaucoup pour votre réponse qui a répondue à mes interrogations.
Je n’hésiterais pas à revenir vers vous pour plus d’informations.
Cordialement.
Eugène.
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Bonjour.
Desolė une dernière question me vient.
N’étant pas marié sous le régime de la séparation de bien et n’ayant pas fait de contrat de mariage pensez vous qu’il soit possible de se séparer sans divorcer.
Nous aurions tout les deux une résidence principale.
Et pensez vous qu’il soit possible dans le futur de nouveau vivre sous le même toi sans complications.
Merci.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 12 avril 2020 à 10:10
Ce que vous souhaitez faire, s'appelle de la fraude fiscale dit abus de droit si vous le faites comme cela.

Au moment du controle : si impot sur le revenu moindre, application de pénalités de 40 % avec rétablissement de l'impot commun et transmission au procureur.
Tout ça pour gagner 500 € ou 1000 € de taxe d'habitation.

Si impot plus important du fait qu'imposé chacun de votre côté, vous echaperez à l'abus de droit mais sans etre dans la légalité fiscale.

Pour etre dans la légalité; :

1er cas : abandon du domicile conjugal

Dans ce cas il faudra declarer l'abandon du domicile conjugal à la gendarmerie et changer tous vos comptes (plus de comptes communs)

2eme cas : changer de regime matrimonial Donc direction notaire.
Chacun sa déclaration et son lieu d'habitation au niveau fiscal.

3eme cas : engager une procédure de séparation de corps ou de divorce ET avoir l'autorisation du juge de vivre séparément
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Eugene001 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
12 avril 2020 à 14:18
Merci.
Vous avez répondu à toutes mes questions.
Je ne voulais aucunement frauder mais jouer avec les limites que m’autorise la loi.
Merci pour vos informations.
Eugène.
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