Droit des grands-parents sur leurs petits-enfants Fermé

Question

Bonjour, 

Nous avons une petite fille qui vient de fêter ses 1 ans.
Depuis le début de la grossesse de ma compagne les relations avec sa mère sont très tendus.

Elle nous a annonçait hier qu'elle allait demander au tribunal un droit de visite.

Le problème c'est que nous lui avons jamais interdit de venir voir la petite ou que l'on passe chez elle pour qu'elle aille se balader ou passer du temps avec elle.
La seule chose que nous avons demander aux parents de ma compagne,il y a environ 3 mois, c'est de nous prévenir lorsqu'ils venaient et de ne pas sonner car la petite faisait des RGO donc très difficile pour qu'elle dorme.
Et depuis c'est conflits sur conflits.
Nous avons essayer de discuter avec eux mais cela a empiré car pour eux ils ont tous les droits.De venir quand ils veulent, critiquer notre façon d'élever notre fille,...
Je crois que le summum a été de dire que je rendais leur fille malheureuse depuis que l'on était ensemble, et dire à leur propre fille qu'elle avait gâché leur vie car ils l'ont eu à 17 ans.

Nous envisageons en plus de partir nous installer à 300 km pour raison professionnelle.

Nous venons vers vous pour savoir ce que le juge peut décider?Nous interdire de déménager?
Après de leur mener ,comme je vous les dit précédemment, cela ne nous pose pas de problème, mêmes si maintenant c'est difficile psychologiquement , car c'est quand mêmes leur petite fille.

merci d'avance

sophiag · Accepted Answer

Bonjour
A vous lire, vous semblez croire que les grands parents ont des droits semblables à l'autorité parentale ..... 
Ce n'est pas le cas . 
Ils n'ont aucun droit, que cela rentre bien dans votre tête (sourire) .

Dans le principe, on dit que l'enfant a le droit de construire des relations avec sa famille , mais il faut encore que cela se fasse dans de bonne condition.

Si les bonnes conditions ne sont pas requises, le JAF peut s'opposer à un droit de visite.
Il peut aussi proposer un droit de visite dans un endroit médiatiser, ce qui obligera les grands parents à se déplacer ou vous habitez pour une journée ou demi journée.

Il peut accorder une journée par mois, un week end par mois, selon les arguments de chacun, mais il restera toujours à la charge des grands parents de venir et ramener l'enfant.

Vos raisons doivent être exposer devant le juge une fois que vous aurez recu une convocation.
Si vous déménagez entre temps, elle aura saisie le mauvais tribunal et sera obligé de re saisir le bon tribunal pour réclamer ce droit de visite

Maintenant, vous allez lui faire un courrier LAR pour résumer les faits, sans agressivité, mais en précisant que vous n'avez jamais été opposer à ce qu'elle entretienne des rapports avec son petit fils, mais ce que vous n'acceptez pas, c'est son intrusion dans votre vie privée à n'importe quel heure, moment sans vous prévenir et que malgré votre demande de bien vouloir respecter votre intimité et organisation, elle vous ai répondu qu'elle faisait " comme elle le souhaitait" .

Vous finissez en lui proposant de bien vouloir vous appelez pour que vous conveniez d'un rendez vous pour voir l'enfant et qu'elle évite aussi le genre de parole qu'elle a tenue à sa propre fille en disant", vous citez " qu'elle aurait gâchée leur vie en l'ayant si jeune et que vous rendriez leur fille malheureuse" "
Vous rajoutez que ces propos se basent sur rien (concernant le fait que vous rendiez votre épouse malheureuse ) et que les propos tenues sur votre épouse furent extrêmement blessant et perturbant.
Que ces propos justement ne sont pas la pour permettre de construire des relations positives et que l'enfant risquerait d'en pâtir. (votre crainte étant aussi qu'elle lui tienne des propos contre ses parents)

Voila, ainsi, dans le courrier, vous aurez tout dit et vous le conservez pour le juge au cas ou elle vous assignerait

Ceci sera un début de preuve que la grand mère n'est pas dans une démarche pérenne, mais au contraire, dans une démarche conflictuel

doris33 · Answer

Bonjour,

quelques infos générales :

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/

Je ne pense pas qu'un juge puisse vous empêcher de déménager, surtout pour raison professionnelle.

COrdialement

DorisOups · Answer

bonjour
les grands parents ont un droit de visite qui peut leur être accordé par décision de justice

mais en aucun cas vous ne pouvez être empêché de déménager, même à l'étranger!

dans tous les cas de figure, c'est le JAF qui décidera en fonction de vos disponibilités, de celles des grands parents et surtout.... du climat familial

Philippe13770 · Answer

Bonjour,
déjà merci pour vos réponses.
Nous aurions aimé aussi savoir le temps qui s'écoule entre l'envoie de la lettre pas la mère de ma compagne et notre convocation devant le juge?
Durant cette procédure que ce passe-t-il pour notre fille?
Merci
Bonne journée

doris33 · Answer

Aucune idée pour le délai. Mais comme cela n'a pas une urgence ... 

Vous continuez à vivre "normalement" d'ici là.

DorisOups · Answer

bnjour
impossible de vous le dire, cela dépend des endroits et de la charge de travail du juge
la procédure est très rapide, vous serez tous entendus et le juge prononcera sa décision dans les jours qui suivent, voire le jour même (ce fut mon cas)

bon courage en tout cas

Philippe13770 · Answer

Merci pour votre réactivité et vos réponses.
Demain je vais voir mon beau père pour voir ce qu'il en est.Je vous tiendrez au courant de l'évolution de la situation 
Merci encore

Eozenfrankiz · Answer

Bonjour,
Oui les grands parents ont des droits mais aussi des obligations envers leurs petits enfants et réciproquement .
Cordialement.

sophiag · Answer

Bonjour DorisOups

Je te remercie pour ta contribution. En fait, tu as raison sur le forme, mais pas sur le fond car beaucoup (même moi auparavant) font la confusion entre le droit des grands parents et le droit des enfants concernant leur grand parent.

Ces modalités que tu cites ont été remplacés depuis par , je cite :

*La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance est par la suite venue modifier l'article 371-4 du Code civil qui dispose désormais dans son premier alinéa que « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ».


Tout est relaté sur la convention international des droits de l'enfants
https://www.humanium.org/fr/texte-integral-convention-internationale-relative-droits-enfant-1989/

Article 8
1. Les Etats parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.


Le code civil dit tres clairement : (tu noteras qu'il dit que " l'enfant à le droit et non l'inverse)

Article 371-4 du code civil

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

 Et pour finir, plus d'explications sur le site service public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1223

L'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents, ses frères et soeurs et les tiers. Il peut s'agir d'un droit de visite, d'un droit de correspondance... Ce droit peut être fixé par le juge aux affaires familiales. Il s'applique aussi bien lorsque les parents vivent en couple ou s'ils sont séparés. Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ce droit.

Relations avec les grands-parents
Relation entre les frères et soeurs
Relation avec les tiers (beau-père, belle-mère...)

Droit des grands-parents sur leurs petits-enfants

9 réponses

Discussions similaires

Newsletters