Réduction largeur servitude couloir immeuble

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 RLEDIEU -
Bonjour,
Je suis propriétaire du couloir des parties communes. Il fait 1.50 m de largeur. Mon voisin y possède un droit de servitude. Je souhaiterai entreposer mon vélo sur un support qui emprunterait 35cm de profondeur. En l'absence du vélo, les barres sont rétractables et ne prennent que 10 cm de profondeur. Mon voisin n'est pas d'accord pour cette installation sous motif de réduction de son droit de servitude. Qu'en est-il?

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27 mai 2020
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" dans l'acte notarié, aucune mention ne fait allusion à la possibilité de réduction " : donc il n'y en a pas, les données concernant ce droit de passage sont déterminées par ce qui est mentionné dans l'acte, figées et immuables sauf acte rectificatif.

Les textes opposables sont à prendre à la lettre.
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27 mai 2020
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Bonjour,
Votre voisin a raison. Mettez votre vélo ailleurs.
Et relisez l'acte notarié qui décrit cette servitude : il est sans doute indiqué que vous n'avez pas le droit de la réduire.
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, dans l'acte notarié, aucune mention ne fait allusion à la possibilité de réduction ou pas du passage. Aussi, actuellement, il faut savoir qu'il entrepose un meuble plus large que ce que je veux mettre! Puis-je malgré tout l'envisager, sachant qu'il est de mauvaise foi?
Etant donné que les hauteurs sous plafond sont conséquentes (3.30m), puis-je envisager d'y fixer des vélos sachant qu'ils ne réduiront pas le passage?
Cdt
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27 mai 2020
8 891 > RLedieu
si rien n'est prévu c'est qu'il n'y a pas de possibilité de réduire le passage;
Le meuble est aussi en trop : faites lui enlever.
un passage c'est pour passer !
et si le vélo tombe sur quelqu'un ?
Bonjour,
Un AG du 16/02/17 me donnait l'accord pour installer un faux plafond dans le couloir dont mon voisin possède un droit de servitude. Est-ce que cette résolution est toujours d'actualité?
Cdt
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27 mai 2020
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¿

Que répond le syndic à cette question ?

           
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27 mai 2020
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Un faux plafond pour faire quoi ? Et la hauteur a-t-elle été précisée dans la résolution ?
Le syndic est injoignable depuis plus de 2.5 mois. La personne s'occupant de notre co-propriété est partie en maladie avant le confinement. Tous mes mails demeurent sans réponse. Notre AG pour clôturer les comptes de 2019 n'a toujours pas eu lieu. D'ailleurs, quelle est la date butoir pour cette clôture?
Le faux plafond est destiné à faire un rangement fermé.
Dans la résolution, aucune hauteur n'est mentionnée. La hauteur de plafond est de 3m. Le faux plafond débuterait sur le cadre de la porte du voisin.
Elle mentionne : "sous contrôle de l'architecte du bâtiment". Qu'est-ce que cela signifie sachant que la bâtisse date de <1500?
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27 mai 2020
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Et ce faux-plafond réduirait donc la largeur du couloir puisque tel est l'objet de votre sujet ?

" Le faux plafond est destiné à faire un rangement fermé. " : qui serait à votre usage privatif donc ?
Est-ce bien précisé aussi dans la résolution ?

Quant à l' "architecte du bâtiment", ce n'est évidemment pas celui qui a construit l'immeuble mais celui qui est en charge de son suivi et qui doit avoir une convention de service avec la copro.
Il faut en demander les coordonnées auprès ... du syndic.
Le couloir m'appartient. Le voisin possède un droit de servitude.
Le projet de faux plafond est comme une table sur 4 pieds cubiques de +/- 8 cm de côté ; pour ce qui est de la réduction du couloir.
Malgré l'absence de contact avec le syndic, la résolution de l'AG du 16/02/17, est-elle toujours applicable? Est-ce qu'elle possède une durée dans le temps?
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27 mai 2020
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Alors contactez cet architecte.
Parce que un faux plafond ne diminue pas une largeur... normalement.
Sauf si le plan du projet et les dimensions ont été fournies en annexe à la convocation ?
Et la résolution a sans doute été rédigée avec les pieds, du coup elle est contestable par votre voisin et tout ceci finira au tribunal.
Dans ma lettre de demande de traitement de cette question adressée au syndic, il est clairement mentionné:
"Je souhaite que soit mise dans les questions diverses de la prochaine assemblée générale de cette copropriété mon projet de rangement consistant à installer « des mezzanines sur pied  dans mon couloir (projet en pièce jointe)».
En revanche, rien est précisé dans la résolution de l'AG.
Cependant, je peux aussi envisager un faux plafond sans pied, prenant appui sur les différents murs. Est-ce contestable?
Y-a-t'il une date butoir pour des décisions rendues dans une AG?
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27 mai 2020
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Quel est le texte exact de la résolution ? Et le projet était-il joint à la convocation ?
Je n'ai pas retrouvée la convocation. Je supppose que mon projet était annexé dans la mesure où le CR de l'AG du 16/02/17 :
"Pièces jointes : Courrier du copropriétaire M. Ledieu ; Plans du projet
Résolution :
L'AG autorise M. Ledieu à effectuer à ses frais exclusifs, les travaux d'aménagement de son couloir, conformément au projet joint, qui devront être conformes à la destination de l'immeuble et sous réserve pour M Ledieu de :
- se conformer à la réglementation en vigueur et fournir au syndic toutes les autorisations administratives requises.
faire effectuer, les travaux, dans le respect des règles de l'art et à ses frais, sous contrôle de l'architecte de l'immeuble
souscrire toute police d'assurance nécessaire à la couverture des risques aux tiers, au syndicat des coporpriétaires et à l'ouvrage
- se conformer aux dispositions du Règlement de copropriété.
Le copropriétaire restera responsable vis-à-vis de la Copropriété et des tiers de toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents et représentés."
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27 mai 2020
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Il vous faut donc appliquer à la lettre ce qui a été autorisé et pouvoir en justifier.
Toutefois le voisin aura encore un recours si sa servitude est diminuée (vous parlez de 35 cm : ce n'est pas rien !)
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27 mai 2020
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Oui, OK.

Sauf que, quand on lit" des mezzanines sur pied", lesdits pieds diminueront d'office la largeur du droit de passage !
Ne serait-ce que de 5, 6 voire 10 cm.....

Et on se retrouve à gérer le premier souci de la largeur de la servitude.
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27 mai 2020
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Et je n'arrive toujours pas à visualiser comment des mezzanines sur pied ou pas peuvent permettre de ranger un vélo...
Je possède des vélos pliables.
Aussi, il faut savoir que dans le couloir se trouve de piliers de +/- 30 cm de chaque côté. Ils réduisent de ce fait le passage.
Les pieds de ce faux plafond feraient exactement 6.5 cm. Ils se trouveraient dans les coins du fond du couloir et contre les 2 piliers.
Cette mezzanine me permettrait un rangement de +/- 5 m3.

Les 35cm concernaient la profondeur des supports de vélo en hauteur ; aucune incidence sur le passage. Projet abandonné du fait du désaccord amiable du voisin à ce sujet.
pieds : 6.5 cm de côté (forme carré)
En fait, les pieds ne vont pas réduire le passage plus que les piliers qui "grignotent" 30 cm de chaque côté.
Y-a-t'il une date butoir pour des décisions rendues dans une AG? accord donné par l'AG de 2017, prévision des futurs travaux en 2021.
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27 mai 2020
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Si la résolution ne donne pas de date limite, il n'y en a pas.
Du fait que 2 des pieds de 7 cm de ce faux plafond se trouveront derrière les piliers de 30 cm réduisant déjà le droit de passage, et les 2 autres pieds se trouvant dans les angles de fin de couloir, est-ce que le voisin peut faire valoir cet argument de réduction de droit de passage?
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27 mai 2020
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Si çà le réduit, il peut parfaitement contester. Même pour 1 cm.
Je vous remercie pour vos éléments de réponse.
Bonjour,
Et si j'envisage un faux plafond (mezzanine de rangement) prenant appui directement sur les murs avec absence de pied, cette solution ne réduirait en rien le droit de passage pour la servitude du voisin. Le faux plafond débuterait sur les encadrements de portes.
- Est-ce nécessaire de passer par une AG? sachant que c'est exactement le même projet avec une différenciation des points d'appui, l'un réduisant et l'autre non la largeur du couloir.
- Est-ce que le voisin peut s'opposer? Est ce attaquable devant la justice?
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27 mai 2020
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Si vous installer un système différent de celui validé en AG, il faut repasser par un vote de l'AG.
Ce n'est pas "exactement" le même projet, puisqu'il est différent !
Et le voisin ainsi que n'importe quel autre copropriétaire ou même le syndic peut vous assigner en justice.
Malgré que le couloir m'appartienne et ce projet n'entraine aucune réduction de largeur, il doit à nouveau passer devant l'AG?
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Depuis le début de la discussion vous tournez en rond.
Quel est le descriptif exact de ce couloir dans le règlement de copropriété ?
Et vous avez besoin de l'autorisation de l'AG parce que la structure est commune et vous y touchez pour accrocher votre faux plafond.
Voyez un avocat, parce que 30 posts !!!! donc c'est trop compliqué pour répondre sur un forum.
Je vous remercie pour vos réponses.
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