Litige avec vendeur et garagiste

Résolu
Nemmos27 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2020 - 8 avril 2020 à 19:23
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 avril 2020 à 15:32
Bonjour,
J'ai acheté un C4 Picasso le 23/03/2019 au vendeur Nahela vehiculedoccaz78 pour 4500€. Le véhicule est tombé en panne le 10/08, initialement en raison de l'embrayage qui était bloqué. J'ai amené le véhicule dans le garage Bombardier, agrée Citroën, pour réparation. Ce dernier remplacé l'embrayage et les pièces attenantes, il a également remplacé la batterie (qui était quasiment morte, élément que j'avais signalé au vendeur mais devant ces réticences, je comptais prendre en charge ces frais), un boitier de boite à air et il a nettoyé un injecteur qui en avait bien besoin selon lui. Il avait également identifié d'autre défaut sur le véhicule (cf pièce ci-jointe). Ces réparations ont coûté 2500€.
Malgré ces réparations le véhicule est tombé en panne sur l'autoroute au retour... pression d'huile insuffisante, casse du turbo. Le véhicule a été dépanné au garage Pillard et j'ai alors engagé à mes frais (pas de protection juridique) une expertise (cf le rapport d'information). J'ai mis en cause le vendeur suite à cette expertise. Ensuite une expertise contradictoire a été réalisé en convoquant le garage Bombardier et le vendeur Nahela. Il en est ressortie que la preuve ne pouvait pas être apportée que la panne était due à un mauvais entretien (si l'injecteur a été nettoyé, c'est précisément qu'il y avait une fuite...) mais que le garage Bombardier n'avait pas respecté la procédure constructeur lors du nettoyage de l'injecteur (nettoyage de tout les injecteurs et vidange me semble-t-il). A ce stade, ayant pourtant reconnu oralement le manque d'entretien du véhicule, le vendeur se dégage de toute responsabilité. Un devis de réparation a été fait par le garage Pillard pour un montant de 5400€. Au vu de la valeur vénale du
Picasso, mon expert a tenté une offre de reprise, un dédommagement ou une prise en charge par l'assurance du garage Bombardier. Pourtant il a récemment reçu un courrier de position de l'assureur qui en susbtance se dédouane de toute responsabilité car selon eux la réparation a bien été effectuée, l'injecteur bien nettoyé... et que la panne était due aux manque d'entretien du véhicule.
Bref tout le monde se renvoit la balle et je ne sais plus quoi faire à part aller en justice. Mais auprès de qui? Moralement je suis d'accord (tout comme l'expert) pour dire que le vendeur est plus responsable que le garage Bombardier car le véhicule présentait manifestement un mauvais entretien et d'autre défaut non conforme pour être vendue. Seulement une réparation ayant eu lieu et une erreur ayant été commise c'est le dernier intervenant qui semblerait au yeux de la loi le responsable. Pourtant ce dernier se défausse en mettant en cause le vendeur...
Je voudrais savoir comment porter l'affaire au tribunaux? Peux-t-on mettre en cause le garage ET le vendeur, si oui auprès de quelle juridiction?
Concernant le montant du préjudice, je l'estime entre 5000€ et 10000€ avec les chiffres:

4500€ prix d'achat véhicule
2500€ de réparation
450€ de frais d'expertise
150€ de démontage
Indisponibilité du véhicule depuis 8 mois -> Dommage & intérêt?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
Modifié le 8 avril 2020 à 19:44
Bonjour,

Vu qu'il y a eu démontage, vous n'avez plus aucune chance d'obtenir quoi que ce soit.
Il aurait fallu obtenir une expertise judiciaire, et pas une simple expertise comme vous l'avez faite qui ne vaut absolument rien sur le plan juridique.

Le fait d'avoir multiplié les intervenants n'arrange pas vos affaires.
Le vendeur est tenue de garantir les biens d'occasion 6 mois, mais vous avez fait intervenir un tiers (bombardier) alors que c'est Nahela qui devait s'en occuper. Nahela se décharge normal.

Vous pouvez toujours vous retourner contre Bombardier, mais en cas de contestation de leur part (ce qui est le cas) il faut une preuve qu'ils aient fait une erreur. Cette preuve doit être valable juridiquement, et l'expertise effectué ou toute autre parole orale n'ont pas de valeur juridique.

Pillard en bout de chaine ne fait que proposer son offre. Pas de charge contre lui.

Vous avez fait l'erreur de vouloir aller trop vite, cela va être très difficile à rattraper si cela est faisable. Comptez une immobilisation du véhicule pour plusieurs années, le temps qu'une décision soit prise.

CB

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Nemmos27 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2020
8 avril 2020 à 21:02
Bonsoir,
Merci pour cette réponse rapide. Je vous rassure j'ai fait une croix sur l'utilisation de ce véhicule depuis un moment.
J'ai compris à posteriori que je n'aurais jamais du faire effectué les réparations par Bombardier. Maintenant à ma décharge, mois d'août, vacances, véhicule immobilisé à la frontière au Luxembourg (j'habite dans le 27)... le vendeur qui ne réponds pas. Et bien j'ai pris la décision de faire réparer moi même. C'était une erreur.
En revanche, avoir fait appel à un expert, j'étais assez certain d'avoir fait le bon choix depuis... vous me mettez un coup au moral. J'ai fait réalisé les démarches par le cabinet henry-expertise, vous me confirmez que cela ne vaut rien, n'y a-t-il rien à espérer si je présente l'affaire devant un juge ?

https://www.henry-expertises.com/

Laisser tomber en l'état ne me semble ni juste ni combatif, c'est exactement ce que cherche l'assureur d'après "l'expert".
Vous laissez entendre qu'il est possible de rattraper la situation... avec un expert judiciaire, dans ce cas lequel?
Merci pour votre avis!
Cordialement
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
Modifié le 9 avril 2020 à 18:24
Votre erreur a été de faire une expertise par vous même. Cette expertise - à moins que l'expert n'ait fait que regarder et n'a touché absolument à rien - rend impossible la réalisation d'une expertise judiciaire. L'expertise que vous avez faite permet dans de nombreux cas de calmer la situation et d'être dissuasif mais juridiquement c'est bancale. Cela sert plutôt pour les litiges entre professionnels - où la preuve peut se faire par tout moyen (cela a ces avantages : tout type d'expertise ; cela a ses inconvénients : un message vocal mal formulé de votre part, et c'est fini --> selon cette méthode, un particulier se ferait "manger" quasiment à chaque fois par le professionnel) - , mais pas les litiges impliquant les particuliers, où il est demandé plus de rigueur.

Après vous pouvez tenter d'intenter une action si vous voulez être combatif. Si vous avez de l'argent à dépenser allez s'en sourciller, mais si vous n'êtes pas prêt à perdre encore d'avantage d'argent (c'est à vous d'avance les frais) réfléchissez avant de prendre votre décision.

Malheureusement, lorsque l'on va sur le site de votre expert, rien qu'à voir les adresses mail : on sent l'amateurisme à plein nez : il y a du wanadoo, du orange, aucune harmonisation des formats des mails...

CB
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
9 avril 2020 à 18:52
Bonjour,

Je confirme, une expertise amiable ne vous mènera nulle part, seule l'expertise judiciaire était recommandée et vous aurait permis d'obtenir un rapport pouvant mener au jugement de condamnation.

Cette procédure a bien entendu un coût important, environ 3/4000 euros et elle a une durée de près d'une année.

Le fait d'avoir démonté et réparé vous prive de cette possibilité.
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Nemmos27 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2020 > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
9 avril 2020 à 18:58
Je précise que le véhicule n'a jamais été réparé suite à la seconde panne!
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nemmos27 > Nemmos27 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2020
18 avril 2020 à 15:21
Effectivement elle n'a pas permis de trouver un arrangement jusqu'à présent. J'ajoute que le véhicule n'a que 4000km de plus au compteur (153000 à l'achat, 157000 lors de la 1ère panne, une centaine de plus après la 2ème...). J'ose espérer que cette élément ne serait pas totalement neutre pour un juge. Qu'en pensez-vous?

Je suis prêt à mettre les sous pour une expertise judiciaire, mais auprès de qui devrais-je selon vous demander "réparation" (normalement au prêt d'un bon garagiste :p ), le vendeur ou le garage Bombardier? Seulement 4000km... des tonnes de m*** sur le véhicule, franchement je préfèrerais qu'on me réponde le vendeur mais je veux agir selon ce qui a le plus de chance d'aboutir, non pas par simple vendetta.
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609 > nemmos27
18 avril 2020 à 15:32
Bonjour,

Le vendeur se défend en disant à juste titre que le 1er garagiste est intervenu sur le véhicule
Le 1er garage se défend en disant à juste titre que vous êtes allez voir un autre garage et que vous ne lui avez pas permis de revoir les réparations faites
Le 2ème garage se défend en disant à juste titre que les problèmes étaient déjà existant et qu'ils ne sont en rien responsable.

Malheureusement, je ne vois vraiment pas contre qui vous pourrez vous retourner, car chacun à des éléments les déresponsabilisant notamment en raison d'erreur que vous avez commise : ne pas jouer la responsabilité en impliquant à chaque fois que vous avez un nouveau problème, un nouvel intervenant.

CB
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Nemmos27 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2020
9 avril 2020 à 18:49
Merci pour votre réponse. J'apporte quelques éléments supplémentaires:

Ni moi ni l'expert n'avons touché le véhicule en l'absence du garagiste.Ce dernier était présent lors de l'expertise contradictoire donc j'ai dû mal à croire que la démarche n'ait aucune valeur.

Que le vendeur se dédouane car il y a eu un intervenant entre les eux là je comprends tout à fait.

Maintenant imaginons la situation suivante:

Je suis en présence du vendeur personnellement, je lui montre l'état du véhicule. Il y touche tout seul. D'après votre raisonnement, le fait que le propre vendeur ait touché le véhicule pourrait lui servir d’alibi pour dire que l'expertise judiciaire est dorénavant impossible? Il pourrait toujours nié y avoir touché lui même lors du procès... A ce petit jeu effectivement il est très difficile de tout prouver.

Dans le cas présent, il a eu aucune intervention sans le garagiste. Il y a eu expertise contradictoire, courrier de convocation à l'appui. J'ai envoyé 2 recommandés. Je me demande pourquoi un juge ne tiendrais aucun compte de ces faits. Le véhicule est actuellement inutilisable, le garage reconnait avoir nettoyer l'injecteur. Une procédure existe et elle n'a pas été respectée...

A la lumière de ces précisions, pensez-vous qu'il faille uniquement assigner le garagiste pour mauvaise réparation et laisser tomber pour le vendeur? Je me demande simplement s'il ait possible de faire une assignation mais avec plusieurs personnes incriminées... ca me paraît pas évident, d'ailleurs dans ce cas je ne saurais auprès du quel tribunal m'adresser! Le vendeur est à Limay (78) et le garagiste à Florange, près de Thionville^^

Merci d'avance pour votre avis :)
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