litige avec vendeur et garagiste Résolu

Question

Bonjour,
J'ai acheté un C4 Picasso le 23/03/2019 au vendeur Nahela vehiculedoccaz78 pour 4500€. Le véhicule est tombé en panne le 10/08, initialement en raison de l'embrayage qui était bloqué. J'ai amené le véhicule dans le garage Bombardier, agrée Citroën, pour réparation. Ce dernier remplacé l'embrayage et les pièces attenantes, il a également remplacé la batterie (qui était quasiment morte, élément que j'avais signalé au vendeur mais devant ces réticences, je comptais prendre en charge ces frais), un boitier de boite à air et il a nettoyé un injecteur qui en avait bien besoin selon lui. Il avait également identifié d'autre défaut sur le véhicule (cf pièce ci-jointe). Ces réparations ont coûté 2500€.
Malgré ces réparations le véhicule est tombé en panne sur l'autoroute au retour... pression d'huile insuffisante, casse du turbo. Le véhicule a été dépanné au garage Pillard et j'ai alors engagé à mes frais (pas de protection juridique) une expertise (cf le rapport d'information). J'ai mis en cause le vendeur suite à cette expertise. Ensuite une expertise contradictoire a été réalisé en convoquant le garage Bombardier et le vendeur Nahela. Il en est ressortie que la preuve ne pouvait pas être apportée que la panne était due à un mauvais entretien (si l'injecteur a été nettoyé, c'est précisément qu'il y avait une fuite...) mais que le garage Bombardier n'avait pas respecté la procédure constructeur lors du nettoyage de l'injecteur (nettoyage de tout les injecteurs et vidange me semble-t-il). A ce stade, ayant pourtant reconnu oralement le manque d'entretien du véhicule, le vendeur se dégage de toute responsabilité. Un devis de réparation a été fait par le garage Pillard pour un montant de 5400€. Au vu de la valeur vénale du
Picasso, mon expert a tenté une offre de reprise, un dédommagement ou une prise en charge par l'assurance du garage Bombardier. Pourtant il a récemment reçu un courrier de position de l'assureur qui en susbtance se dédouane de toute responsabilité car selon eux la réparation a bien été effectuée, l'injecteur bien nettoyé... et que la panne était due aux manque d'entretien du véhicule.
Bref tout le monde se renvoit la balle et je ne sais plus quoi faire à part aller en justice. Mais auprès de qui? Moralement je suis d'accord (tout comme l'expert) pour dire que le vendeur est plus responsable que le garage Bombardier car le véhicule présentait manifestement un mauvais entretien et d'autre défaut non conforme pour être vendue. Seulement une réparation ayant eu lieu et une erreur ayant été commise c'est le dernier intervenant qui semblerait au yeux de la loi le responsable. Pourtant ce dernier se défausse en mettant en cause le vendeur...
Je voudrais savoir comment porter l'affaire au tribunaux? Peux-t-on mettre en cause le garage ET le vendeur, si oui auprès de quelle juridiction?
Concernant le montant du préjudice, je l'estime entre 5000€ et 10000€ avec les chiffres:

4500€ prix d'achat véhicule
2500€ de réparation
450€ de frais d'expertise
150€ de démontage
Indisponibilité du véhicule depuis 8 mois -> Dommage & intérêt?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Vu qu'il y a eu démontage, vous n'avez plus aucune chance d'obtenir quoi que ce soit. 
Il aurait fallu obtenir une expertise judiciaire, et pas une simple expertise comme vous l'avez faite qui ne vaut absolument rien sur le plan juridique. 

Le fait d'avoir multiplié les intervenants n'arrange pas vos affaires. 
Le vendeur est tenue de garantir les biens d'occasion 6 mois, mais vous avez fait intervenir un tiers (bombardier) alors que c'est Nahela qui devait s'en occuper. Nahela se décharge normal. 

Vous pouvez toujours vous retourner contre Bombardier, mais en cas de contestation de leur part (ce qui est le cas) il faut une preuve qu'ils aient fait une erreur. Cette preuve doit être valable juridiquement, et l'expertise effectué ou toute autre parole orale n'ont pas de valeur juridique. 

Pillard en bout de chaine ne fait que proposer son offre. Pas de charge contre lui. 

Vous avez fait l'erreur de vouloir aller trop vite, cela va être très difficile à rattraper si cela est faisable. Comptez une immobilisation du véhicule pour plusieurs années, le temps qu'une décision soit prise. 

CB

Nemmos27 · Answer

Bonsoir,
Merci pour cette réponse rapide. Je vous rassure j'ai fait une croix sur l'utilisation de ce véhicule depuis un moment.
J'ai compris à posteriori que je n'aurais jamais du faire effectué les réparations par Bombardier. Maintenant à ma décharge, mois d'août, vacances, véhicule immobilisé à la frontière au Luxembourg (j'habite dans le 27)... le vendeur qui ne réponds pas. Et bien j'ai pris la décision de faire réparer moi même. C'était une erreur.
En revanche, avoir fait appel à un expert, j'étais assez certain d'avoir fait le bon choix depuis... vous me mettez un coup au moral. J'ai fait réalisé les démarches par le cabinet henry-expertise, vous me confirmez que cela ne vaut rien, n'y a-t-il rien à espérer si je présente l'affaire devant un juge ?

https://www.henry-expertises.com/

Laisser tomber en l'état ne me semble ni juste ni combatif, c'est exactement ce que cherche l'assureur d'après "l'expert".
Vous laissez entendre qu'il est possible de rattraper la situation... avec un expert judiciaire, dans ce cas lequel?
Merci pour votre avis!
Cordialement

Nemmos27 · Answer

Merci pour votre réponse. J'apporte quelques éléments supplémentaires:

Ni moi ni l'expert n'avons touché le véhicule en l'absence du garagiste.Ce dernier était présent lors de l'expertise contradictoire donc j'ai dû mal à croire que la démarche n'ait aucune valeur.

Que le vendeur se dédouane car il y a eu un intervenant entre les eux là je comprends tout à fait.

Maintenant imaginons la situation suivante:

Je suis en présence du vendeur personnellement, je lui montre l'état du véhicule. Il y touche tout seul. D'après votre raisonnement, le fait que le propre vendeur ait touché le véhicule pourrait lui servir d’alibi pour dire que l'expertise judiciaire est dorénavant impossible? Il pourrait toujours nié y avoir touché lui même lors du procès... A ce petit jeu effectivement il est très difficile de tout prouver.

Dans le cas présent, il a eu aucune intervention sans le garagiste. Il y a eu expertise contradictoire,  courrier de convocation à l'appui. J'ai envoyé 2 recommandés. Je me demande pourquoi un juge ne tiendrais aucun compte de ces faits. Le véhicule est actuellement inutilisable, le garage reconnait avoir nettoyer l'injecteur. Une procédure existe et elle n'a pas été respectée...

A la lumière de ces précisions, pensez-vous qu'il faille uniquement assigner le garagiste pour mauvaise réparation et laisser tomber pour le vendeur? Je me demande simplement s'il ait possible de faire une assignation mais avec plusieurs personnes incriminées... ca me paraît pas évident, d'ailleurs dans ce cas je ne saurais auprès du quel tribunal m'adresser! Le vendeur est à Limay (78) et le garagiste à Florange, près de Thionville^^

Merci d'avance pour votre avis :)

Litige avec vendeur et garagiste

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