Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise à qui ?

patitou@@ Messages postés 44 Statut Membre -  
cristali Messages postés 18909 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
une question toute simple : la carte grise de ma voiture est à mon nom mais c'est mon ami qui l'a acheté.... nous ne sommes pas pacsés .... on se sépare ; à qui appartient le véhicule ?
puis je considéré que c'était un cadeau ?....
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18909 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 740
 
bonjour, la voiture appartient a celui/celle qui figure sur la facture pour une neuve ou sur le certificat de cession pour une occasion.
1

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Carte grise non barrée lors de ma vente
Sandra3812 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses