Carte grise à qui ?

patitou@@ Messages postés 44 Statut Membre -  
cristali Messages postés 18909 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
une question toute simple : la carte grise de ma voiture est à mon nom mais c'est mon ami qui l'a acheté.... nous ne sommes pas pacsés .... on se sépare ; à qui appartient le véhicule ?
puis je considéré que c'était un cadeau ?....
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

cristali Messages postés 18909 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 740
 
bonjour, la voiture appartient a celui/celle qui figure sur la facture pour une neuve ou sur le certificat de cession pour une occasion.
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