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Carte grise à qui ?

patitou@@ Messages postés 34 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022 - 9 avril 2020 à 08:55
cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 9 avril 2020 à 09:09
Bonjour,
une question toute simple : la carte grise de ma voiture est à mon nom mais c'est mon ami qui l'a acheté.... nous ne sommes pas pacsés .... on se sépare ; à qui appartient le véhicule ?
puis je considéré que c'était un cadeau ?....
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 3 720
Modifié le 9 avril 2020 à 09:10
bonjour, la voiture appartient a celui/celle qui figure sur la facture pour une neuve ou sur le certificat de cession pour une occasion.
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