Déclaration trimestrielle : date de facturation ou d'encaissement ?

bordeciel13 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023 - 8 avril 2020 à 12:50
 gitane2229 - 14 avril 2020 à 16:35
Bonjour à tous

Je suis auto-entrepreneur dans le domaine commercial.

Il arrive souvent que je propose des facilités de paiement comme par exemple des paiements en plusieurs fois sous forme de plusieurs chèques que j'encaisse tous les mois.

Par exemple est ce que c'est façon de faire est correct ?
- je vends un objet à 1200 euros
- le client me paie sous forme de 6 chèques de 200 euros
- j'encaisse 1 chèque par mois
- je lui remet une facture au moment ou le client me remet les 6 chèques et je déclare pour ce mois les 1200 euros même si j'encaisse ces chèques plus tard

Je procède de cette façon avec la seule limite de ne pas faire de paiement en plusieurs fois sur 2 années différentes par exemple 2019 et 2020

Est ce que c'est correct ou il faut déclarer 200 euros tous les mois au lieu des 1200 euros pour un seul mois ?

Merci pour votre aide

2 réponses

Personne ?
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Bonjour.

Si vous acceptez d'un même client plusieurs chèques avec encaissements différés, veiller à ce que votre client mentionne la date du jour de l'établissement des chèques (pas de chèques post datés).
Accorder des délais de paiements est votre droit, avec le risque qui s'en suit.

En micro-entreprise, les déclarations + paiements des cotisations et autres sont faits au vu des encaissements (et non des facturations).

Cdt
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