7jours 64h?

panndore - 8 avril 2020 à 03:39
 rirififiloulou - 8 avril 2020 à 16:03
Bonjour,
Je souhaiterai savoir la légalité des nouvelles planifications faites par mon employeur.
Je suis agent de sécurité donc les services de 12h, le travail le dimanche, la nuit, tout cela, il n'y a aucun problème c'est dans la convention.
En revanche depuis la sortie du nouveau décret d'aménagement du temps de travail du 25 mars 2020, voit-on fleurir des plannings avec par exemple 7 jours consécutifs de travail soit 64h, réparti du du 3/04 au 9/04.
Je ne crois à l'excuse du "c'est planifié à cheval sur 2 semaines"!!

Je remercie par avance les personnes qui sauront m'éclairer, car sur Légifrance les infos sont vraiment très confuses.

Merci beaucoup
P.
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2 réponses

rirififiloulou
8 avril 2020 à 15:04
bonjour,

le principe du repos hebdomadaire, c'est-à-dire au minimum un jour par semaine (ou plus selon les conventions collectives) s'apprécie dans le cadre de la semaine civile (espace de temps qui va du lundi 0.00 au dimanche minuit), pas dans le cadre d'une période de 7 jours flottants (sauf accord d'entreprise ou de branche le prévoyant).
il faut que vous ayez un jour de repos entre le lundi et le dimanche, peu importe que ce ne soit pas le même d'une semaine sur l'autre. On peut ainsi imaginer le cas extrême où vous auriez pendant la semaine 1 le lundi en repos, puis le dimanche lors de la semaine 2. Soit 12 jours de travail consécutifs, mais pendant lesquels vous avez bien votre jour de repos hebdomadaire. ce n'est certes pas le meilleur moyen d'avoir des salariés en bonne santé, motivé et productifs, mais ce n'est pas illégal...
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Je ne suis pas sûr de bien comprendre la réponse.
D'apres mes recherches, le code du travail dit que l'on ne peut pas travailler + de 6 jours d'affilés que ce soit sur une semaine ou deux.
Et la dans la situation, même que ce soit du vendredi au jeudi suivant, sont planifiés 7 jours consécutifs pour un total de 64h au total.
A moins que les heures soient également divisées en 2 car effectivement sont planifiées 32h du vendredi au dimanche et 32h du lundi au jeudi.

Merci pour votre réponse.

P.
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