Covid 19 et embauche

Jena80 - 7 avril 2020 à 19:09
 rirififiloulou - 8 avril 2020 à 16:12
Bonjour à tous,

J'aurai besoin d'aide sur une situation délicate.
J'ai démissionné début mars pour un autre emploi. Mon futur employeur a clairement insisté sur le fait que si je voulais être retenue, il fallait que mon préavis soit réduit. En discutant avec mon ancienne responsable, ils ont accepté de me laisser partir avant. De ce fait, tout était OK.
Je devais commencer le 19 mars dans une autre entreprise mais suite aux mesures gouvernementales, covid 19,l'entreprise m'a appelé la veille pour m'informer qu'ils me recontacteront quand ils auront besoin de moi. Tout s'est vite passé, et j'ai eu la naïveté de faire confiance, je n'ai pas demandé de promesse d'Embauche. Je n'ai que des mails confirmant une intégration et les mails où j'ai envoyé les documents pour mon contrat de travail.
J'ai demandé à l'entreprise de me trouver une solution, pour eux, j'ai quitté mon emploi avant la fin du préavis et j'ai pris des risques.
Sans réponses de leur part, j'ai fait un recours au pole emploi en expliquant ma situation afin de bénéficier d'une allocation chômage. Celui ci est accepté sous condition de fournir des justificatifs dont une attestation du futur employeur stipulant que suite aux mesures gouvernementales, ils n'ont pas été en mesure de me faire signer mon contrat.
J'ai envoyé un nouveau mail à l'entreprise avec le mail de pôle emploi joint , je reste sans réponse.
Pouvez vous m'indiquer si j'ai un recours possible et quels sont mes Droits ?

Vous remerciant pour votre aide

3 réponses

rirififiloulou_6154
8 avril 2020 à 10:45
Bonjour,

Je crée ce post pour répondre aux très nombreuses demandes de personnes qui avaient une promesse d'embauche que l'employeur a décidé de ne pas honorer en mettant en avant la situation sanitaire.

1 que dit le droit

Le coronavirus ne suspend pas l'application du droit commun des contrats.
Assurez vous d'abord de la validité de votre promesse d'embauche. Elle doit mentionner clairement votre poste, votre rémunération, une date indicative d'embauche et l'employeur doit y mentionner clairement sa volonté de vous embaucher : un simple descriptif du poste ne suffit pas.
Si vous avez un contrat de travail c'est parfait.
Si vous êtes dans cette situation, l'employeur a la stricte obligation de tenir son engagement.

2: et si l'employeur invoque la cause majeure ?

La notion de cause majeure est très restrictive. 3 conditions doivent être réunies : elle doit résulter d'un événement imprévisible, insurmontable et ne tenant ni au salarié ni à l'employeur.
Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, seuls habilités à décider au cas par cas ce qui relève de la force majeure, je suis très sceptique sur les deux premières conditions.
Une épidémie est elle imprévisible ? Quand au caractère insurmontable, rien n'empêche l'employeur de placer le salarié en activité partielle.
Par ailleurs, à deux reprises à ma connaissance, la cour de cassation n'a pas retenu des épidémies ( de moindre ampleur il est vrai) de H1N1 et de grippe comme constituant des cas de force majeure.

3: et s'il rompt ma période d'essai ?

Une période d'essai permet à l'employeur de juger de l'adaptation au poste du salarié. Il doit se fonder sur une appréciation objective des qualités professionnelles de ce dernier. En cas de rupture, l'employeur n'a pas à justifier de cette rupture, mais elle est condamnable en cas d'abus, de discrimination ou de mauvaise foi.
Si l'entreprise est en activité partielle, l'employeur qui rompt la période d'essai d'un salarié qui n'a jamais mis un pied dans son entreprise aura du mal à justifier d'une rupture de bonne foi.
Il en va de même si l'employeur ne laisse pas un temps minimum pour pouvoir juger objectivement le salarié , si l'entreprise reste en activité.
Si l'employeur a l'habileté de laisser s'écouler quelques jours ou quelques semaines avant de rompre l'essai, la contestation sera quasiment impossible.

4: que faire ?

Dans un premier temps, rappelez à l'employeur que la mesure exceptionnelle d'activité partielle ne lui coûtera pas un sou et qu'il sera peut-être très content de compter sur un salarié motivé et reconnaissant lorsque les affaires reprendront.
S'il persiste, prenez acte de sa décision, qu'il vous aura certainement communiquée verbalement, sauf si vous avez à faire à un psychopathe suicidaire.
Adressez lui un courrier recommandé dans lequel vous mentionnerez l'historique de votre embauche, puis son revirement, en transcrivant le plus fidèlement possible vos échanges.
Concluez ce courrier en indiquant votre situation personnelle et en lui demandant de revenir sur sa décision. Ne parlez pas à ce stade d'inspecteur du travail (qui n'est de toute façon pas compétent dans ce genre de cas) ou de tribunal.
Si l'employeur persiste, prenez rendez vous avec un avocat muni de votre courrier, de toutes les traces de vos échanges ( mails, SMS...) et de votre contrat. L'employeur sera condamné à vous verser des dommages et intérêts.

Comme vous êtes très nombreux à vivre cette situation et que je ne peux pas répondre à tout le monde, merci, si vous voyez des questions, d'aiguiller la personne sur ce post.

Bon courage à tous
0
Merci pour votre réponse.
Pour ma part, c'est plus complexe car je n'ai pas de promesse d'embauche, juste des mails qui indique une intégration.
0
rirififiloulou
8 avril 2020 à 16:12
suivez mes conseils du "4", puis consultez un avocat pour estimer vos chances en fonction des éléments en votre possession.
0