Sujet Précédent Sujet Suivant

Usage exclusif du jardin

thom05000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020 - Modifié le 7 avril 2020 à 22:42
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 7 avril 2020 à 23:01
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison en colocation.

Mon propriétaire dans le contrat prévoit cela '' le bailleur, son représentant et sa famille auront accès et un usage exclusif du jardin de la maison correspondant à la partie arrière gauche de la maison, du puits et de la dépendance au fond du jardin''

Peut il exiger cela ? Est ce bien légal ?

Je précise que j'ai accès à l'autre partie du jardin

Cordialement,

Grégoire

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12468 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 8 453
7 avril 2020 à 21:30
Bonjour

S'il peut accéder à cette partie sans passer par chez vous ni par la partie du jardin qu'il vous loue, oui il a le droit.
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 075
7 avril 2020 à 23:01
?

Vous avez signé le bail qui comportait cette clause et ce, librement et de votre plein gré ?

           
0

Discussions similaires

abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
Etat des lieux :"Etat d' Usage"
Chloé -
djivi38 -

11 réponses