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Usage exclusif du jardin

thom05000 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison en colocation.

Mon propriétaire dans le contrat prévoit cela '' le bailleur, son représentant et sa famille auront accès et un usage exclusif du jardin de la maison correspondant à la partie arrière gauche de la maison, du puits et de la dépendance au fond du jardin''

Peut il exiger cela ? Est ce bien légal ?

Je précise que j'ai accès à l'autre partie du jardin

Cordialement,

Grégoire
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour

S'il peut accéder à cette partie sans passer par chez vous ni par la partie du jardin qu'il vous loue, oui il a le droit.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 202
 
?

Vous avez signé le bail qui comportait cette clause et ce, librement et de votre plein gré ?

           
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