Décès d'un ouvrier
Résolu
louis
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Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
que peut octroyer la convention collective du BTP lors d'un décès d'un ouvrier de mort naturelle ?
Cordialement
que peut octroyer la convention collective du BTP lors d'un décès d'un ouvrier de mort naturelle ?
Cordialement
A voir également:
- Décès d'un ouvrier
- Ouvrier - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ne pas avertir d'un décès ✓ - Forum Donation-Succession
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
Il y a un capital et une rente.