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odile2020
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_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir, mon employeur peut-il m'envoyer faire 1 prestation d'une heure seulement par jour chez un client ? Sans frais de déplacement. A combien revient cette prestation ? Faut-il compter 2 h de payer ?
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1 réponse
Ça dépend ce qui est prévu dans votre contrat et convention collective.
Sachant que si votre employeur prend déjà en charge une partie de votre titre de transport mensuel et que le client est accessible en transport il peut refuser de payer des frais de déplacement supplémentaires.
Si vous êtes dans l'obligation de prendre votre véhicule personnel vous êtes en droit de demander la prise en charge des Indemnités Kilométriques.
Le temps de déplacement chez un client est considéré comme du temps de travail.
Donc si vous mettez 1H aller-retour il faut ajouter 1H.
Si votre lieu de travail habituel est la société qui vous emploi alors le temps de déplacement vers cet endroit ne compte pas dans le temps de travail.
Ce qui fait que si le lieu de déplacement est loin de chez vous mais proche de votre lieu de travail habituel, on peut vous demander de compter votre temps de déplacement à partir de ce lieu de travail.
Après les salariés avec un statut "nomade" c'est probablement différent.
Sachant que si votre employeur prend déjà en charge une partie de votre titre de transport mensuel et que le client est accessible en transport il peut refuser de payer des frais de déplacement supplémentaires.
Si vous êtes dans l'obligation de prendre votre véhicule personnel vous êtes en droit de demander la prise en charge des Indemnités Kilométriques.
Le temps de déplacement chez un client est considéré comme du temps de travail.
Donc si vous mettez 1H aller-retour il faut ajouter 1H.
Si votre lieu de travail habituel est la société qui vous emploi alors le temps de déplacement vers cet endroit ne compte pas dans le temps de travail.
Ce qui fait que si le lieu de déplacement est loin de chez vous mais proche de votre lieu de travail habituel, on peut vous demander de compter votre temps de déplacement à partir de ce lieu de travail.
Après les salariés avec un statut "nomade" c'est probablement différent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...