Pourquoi Prélèvement à la source quand non imposable
Résolu
MLD
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4 avril 2020 à 11:09
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 avril 2020 à 18:12
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 avril 2020 à 18:12
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2 réponses
Bonjour.
Quelques principes liés aux prélèvements à la source (PAS).
- de janvier à août 2019...…………... : taux sur revenus 2017
- de septembre à décembre 2019 : taux sur revenus 2018
- de janvier à août 2020...…………….: taux sur revenus 2018
- de septembre à décembre 2020 : taux sur revenus 2019
Les revenus perçus en 2018 (à l'exception de certains revenus exceptionnels) ont été exonérés d'impôt sur le revenu pour tous les contribuables.
Depuis janvier 2019, application du PAS.
Le taux du PAS est provisoire car calculé sur revenus années antérieures.
De plus le taux du PAS n'inclut pas les réductions d'impôt, pas plus que les crédits d'impôt.
Lorsque, comme les années précédentes, vous déclarerez les revenus perçus en 2019 (en mai 2020), le fisc calculera l'impôt réellement dû,
et tiendra compte des PAS prélevés sur la même période (année 2019),
puis procédera soit à un rappel d'impôt, soit à un remboursement.
De plus il sera calculé un nouveau taux PAS appliqué de septembre 2020 à août 2021.
Et bis repetita pour les années suivantes.
Pour vous, s'il s'avère que le montant des PAS de 2019 est supérieur à l'impôt réellement dû au titre de 2019, vous obtiendrez un remboursement dès fin août 2020.
Pourquoi faire simple quand…
Cdt
Quelques principes liés aux prélèvements à la source (PAS).
- de janvier à août 2019...…………... : taux sur revenus 2017
- de septembre à décembre 2019 : taux sur revenus 2018
- de janvier à août 2020...…………….: taux sur revenus 2018
- de septembre à décembre 2020 : taux sur revenus 2019
Les revenus perçus en 2018 (à l'exception de certains revenus exceptionnels) ont été exonérés d'impôt sur le revenu pour tous les contribuables.
Depuis janvier 2019, application du PAS.
Le taux du PAS est provisoire car calculé sur revenus années antérieures.
De plus le taux du PAS n'inclut pas les réductions d'impôt, pas plus que les crédits d'impôt.
Lorsque, comme les années précédentes, vous déclarerez les revenus perçus en 2019 (en mai 2020), le fisc calculera l'impôt réellement dû,
et tiendra compte des PAS prélevés sur la même période (année 2019),
puis procédera soit à un rappel d'impôt, soit à un remboursement.
De plus il sera calculé un nouveau taux PAS appliqué de septembre 2020 à août 2021.
Et bis repetita pour les années suivantes.
Pour vous, s'il s'avère que le montant des PAS de 2019 est supérieur à l'impôt réellement dû au titre de 2019, vous obtiendrez un remboursement dès fin août 2020.
Pourquoi faire simple quand…
Cdt
Justicier75
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4 avril 2020 à 14:23
4 avril 2020 à 14:23
Non imposable sur les revenus 2018 : c'est normal année blanche...........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2020 à 16:44
5 avril 2020 à 18:12
Comme faire la flat tax sur tout revenu :
12.8 % pour tout le monde (30- prelev sociaux).