Contestation de paiement de factures sans devis préalable

zazou - 4 avril 2020 à 10:31
Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 4 avril 2020 à 15:02
Bonjour,
Nous avons fait poser un portail et nous avons reçu la facture correspondant au solde du devis établi au préalable, puis nous avons eu une 2ème facture pour un surcoût suite à une différence de côte sur la longueur du portail.
Hors nous n'avons pas été informé et n'avons signé aucun devis pour nous préciser ce surcoût...
Nous lui avons dit que nous ne réglerions pas la facture, et il nous a fait parvenir une autre facture pour le temps supplémentaire passé et la maçonnerie non conforme... tout ça sans devis non plus...

Sommes-nous dans notre droit en ne lui réglant pas?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 5 298
4 avril 2020 à 11:27
Bonjour,

Sans acceptation de votre part vous ne devez rien de plus que le devis accepté.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
4 avril 2020 à 12:36
Bonjour

L'Entreprise aurait du te présenter un 'avenant' que tu n’étais pas obligé de signer car ces 'suppléments' n'ont pas été demandés par toi...

Il reste que - comme dit par Ulysse- il y a uniquement obligation de régler que la somme portée au devis.

A+
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Nous avons bien sûr réglé la 1ère facture correspondant au devis initial, mais pas les 2 autres.
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Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 5 298 > Zazou
4 avril 2020 à 15:02
Une facture n'est pas la preuve d'un dû.
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