Contestation de paiement de factures sans devis préalable
zazou
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4 avril 2020 à 10:31
Ulysse5818 Messages postés 13565 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2025 - 4 avril 2020 à 15:02
Ulysse5818 Messages postés 13565 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2025 - 4 avril 2020 à 15:02
Bonjour,
Nous avons fait poser un portail et nous avons reçu la facture correspondant au solde du devis établi au préalable, puis nous avons eu une 2ème facture pour un surcoût suite à une différence de côte sur la longueur du portail.
Hors nous n'avons pas été informé et n'avons signé aucun devis pour nous préciser ce surcoût...
Nous lui avons dit que nous ne réglerions pas la facture, et il nous a fait parvenir une autre facture pour le temps supplémentaire passé et la maçonnerie non conforme... tout ça sans devis non plus...
Sommes-nous dans notre droit en ne lui réglant pas?
Merci pour vos réponses.
Nous avons fait poser un portail et nous avons reçu la facture correspondant au solde du devis établi au préalable, puis nous avons eu une 2ème facture pour un surcoût suite à une différence de côte sur la longueur du portail.
Hors nous n'avons pas été informé et n'avons signé aucun devis pour nous préciser ce surcoût...
Nous lui avons dit que nous ne réglerions pas la facture, et il nous a fait parvenir une autre facture pour le temps supplémentaire passé et la maçonnerie non conforme... tout ça sans devis non plus...
Sommes-nous dans notre droit en ne lui réglant pas?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Contester facture garagiste sans devis
- Devis et facture du garagiste : obligation et droit - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Le garagiste refuse de me donner la facture - Forum Automobile
- Mail facture - Guide
2 réponses
Ulysse5818
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4 avril 2020 à 11:27
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Bonjour,
Sans acceptation de votre part vous ne devez rien de plus que le devis accepté.
Sans acceptation de votre part vous ne devez rien de plus que le devis accepté.
Afrikarnak
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4 avril 2020 à 12:36
4 avril 2020 à 12:36
Bonjour
L'Entreprise aurait du te présenter un 'avenant' que tu n’étais pas obligé de signer car ces 'suppléments' n'ont pas été demandés par toi...
Il reste que - comme dit par Ulysse- il y a uniquement obligation de régler que la somme portée au devis.
A+
L'Entreprise aurait du te présenter un 'avenant' que tu n’étais pas obligé de signer car ces 'suppléments' n'ont pas été demandés par toi...
Il reste que - comme dit par Ulysse- il y a uniquement obligation de régler que la somme portée au devis.
A+
Ulysse5818
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Zazou
4 avril 2020 à 15:02
4 avril 2020 à 15:02
Une facture n'est pas la preuve d'un dû.
La législation juridique et financière évolue en permanence...