Procédure d inaptitude

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Bonjour,
Suite à un accident du travail reconnu par la CPAM en septembre 2016 et consolidé en décembre 2016, j avais repris le travail en janvier 2017.
J ai fais une rechute en août 2017ou mon médecin traitant m avait d abord mis en maladie en août 2017le temps de faire des IRM une fois ce résultat arriva il m as ensuite mis en rechute AT en septembre 2017.
Ensuite la CPAM à refuser de prendre en compte la rechute et du coup mon médecin a de ce fait prescrit des arrêts maladie jusqu’à décembre 2019.
Le 06 janvier 2020 le médecin du travail m as mis en inaptitude Avec demande de reclassement, il m’as également donné le formulaire de demande d’ indemnité temporaire d inaptitude à remettre à la CPAM ainsi qu a mon employeur.

Pensez vous que mon inaptitude est d origines professionnelle ou non professionnelle ?

Je vous serai très reconnaissant pour votre réponse.
Merci d avance .

1 réponse

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Bonjour,

C'est le médecin du travail qui établit l'avis d'inaptitude et lui seul.

Sur le cerfa que vous a remis le médecin du travail, il est clairement indiqué :
Je soussigné(e), Dr..................................,certifie avoir établi le XX/XX/XXXX un avis d'inaptitude pour qui M/Mme/Mlle ......... qui est susceptible d'être en lien avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle en date du ...........M/Mme/Mlle......................................,professionnelle en date du XX/XX/XXXX (...)

Pour une inaptitude d'origine professionnelle, elle doit trouver son origine au moins partiellement dans l'activité professionnelle et l'employeur doit avoir connaissance de cette origine à la date de notification de licenciement.

Le code du travail et le code de sécurité sociale sont bien distincts.

Cour de cassation, chambre sociale, 22 novembre 2017, n°: 16-12.729

Bien cordialement