Travail en intérim durant chômage partiel
Tomasm
-
chris -
chris -
Bonjour,
Je suis actuellement en chômage partiel, j'ai lu que l'on pouvait travailler durant cette période car nous sommes plus vraiment sous contrat :
"Je suis en chômage technique, puis-je travailleur pour une autre entreprise ?
L'activité partielle n'entraîne pas de rupture ou de modification de votre contrat de travail, mais sa seule suspension. Cela signifie que vous restez lié à votre employeur. Si en principe rien ne s'oppose à ce que vous travaillez pour une autre entreprise aux heures chômées, il doit respecter un principe de loyauté vis-à-vis de son employeur, qui découle de l'article L1222-1 du Code du travail. Cela signifie que vous devez informer votre employeur si vous entamez une autre activité durant cette période, en tenant bien évidemment compte des restrictions de déplacement résultant de l'épidémie. Ayez bien à l'esprit que vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent si votre contrat de travail contient une clause de non-concurrence. Il est donc plus qu'impératif que vous mettiez la main sur votre contrat de travail pour éviter tout contentieux avec votre employeur."
Qu'en est il vraiment es ce possible sans avoir de problème par la suite ?
Je vous remercie d'avance bonne soirée
Tomas
Je suis actuellement en chômage partiel, j'ai lu que l'on pouvait travailler durant cette période car nous sommes plus vraiment sous contrat :
"Je suis en chômage technique, puis-je travailleur pour une autre entreprise ?
L'activité partielle n'entraîne pas de rupture ou de modification de votre contrat de travail, mais sa seule suspension. Cela signifie que vous restez lié à votre employeur. Si en principe rien ne s'oppose à ce que vous travaillez pour une autre entreprise aux heures chômées, il doit respecter un principe de loyauté vis-à-vis de son employeur, qui découle de l'article L1222-1 du Code du travail. Cela signifie que vous devez informer votre employeur si vous entamez une autre activité durant cette période, en tenant bien évidemment compte des restrictions de déplacement résultant de l'épidémie. Ayez bien à l'esprit que vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent si votre contrat de travail contient une clause de non-concurrence. Il est donc plus qu'impératif que vous mettiez la main sur votre contrat de travail pour éviter tout contentieux avec votre employeur."
Qu'en est il vraiment es ce possible sans avoir de problème par la suite ?
Je vous remercie d'avance bonne soirée
Tomas
A voir également:
- Chomage partiel et interim
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Chômage - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Courrier demande temps partiel - Guide
- Salaire 1600 net combien au chômage 2023 - Accueil - Droit et chômage
3 réponses
Hello,
Oui tu peux cumuler les deux, en respectant certaines conditions, notamment prévenir tes employeurs, respecter les limites en matière de durée maximale du travail, et anticiper la reprise d'activité à la fin du confinement.
Tu peux consulter l'article que j'ai publié sur le sujet.
Bon courage !
Dorothée
https://lavertonvousavertit.blogspot.com/2020/04/comment-travailler-en-temps-de.html
Oui tu peux cumuler les deux, en respectant certaines conditions, notamment prévenir tes employeurs, respecter les limites en matière de durée maximale du travail, et anticiper la reprise d'activité à la fin du confinement.
Tu peux consulter l'article que j'ai publié sur le sujet.
Bon courage !
Dorothée
https://lavertonvousavertit.blogspot.com/2020/04/comment-travailler-en-temps-de.html
Attention, le site du ministère du travail vient d'écarter certaines dispositions relatives à l'activité partielle ( certaines fiches reprises dans la circulaire du 12 juillet 2013 n°2013-12 ) et notamment la fiche N° 7 " situations particulières de certaines entreprises"... laquelle traitait justement du cumul d'emplois dans l'intérim en période d'activité partielle ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez vous même donné la réponse.