Détecteur de fumé
Ju
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'achète un bien et j'ai quelques questions:
La bien ne possède pas de détecteur de fumé. Dans le cadre d'un changement de propriétaire, le vendeur ne doit-il pas faire équiper le bien de détecteur de fumé (1 par niveau) je ne trouve pas de texte de loi couvrant les ventes
Si sur le terrain une carcasse de véhicule est présente. Puis-je demandé son élimination par le vendeur. Ou le bien étant prit en l'état, les déchets dessus deviennent possession de l'acquéreur?
Merci
J'achète un bien et j'ai quelques questions:
La bien ne possède pas de détecteur de fumé. Dans le cadre d'un changement de propriétaire, le vendeur ne doit-il pas faire équiper le bien de détecteur de fumé (1 par niveau) je ne trouve pas de texte de loi couvrant les ventes
Si sur le terrain une carcasse de véhicule est présente. Puis-je demandé son élimination par le vendeur. Ou le bien étant prit en l'état, les déchets dessus deviennent possession de l'acquéreur?
Merci
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2 réponses
Bonjour
pour le détecteur de fumée , aucune obligation qu'il soit présent si la maison est inhabitée
et aucune obligation pour un propriétaire occupant d'en avoir
pour les gens qui louent ; obligation au bailleur d'en fournir 1 ; mais pas d'obligation de l'installer ; au locataire de l'installer
entre nous ; j'ai dernièrement changé le mien qui était défaillant ; je l'ai payé 8.90 €
pour la carcasse de voiture
demandez au propriétaire de la faire évacuer ; sinon plus tard vous aurez ""toutes les peines du monde "" à vous en débarrasser sans la carte grise du véhicule
pour le détecteur de fumée , aucune obligation qu'il soit présent si la maison est inhabitée
et aucune obligation pour un propriétaire occupant d'en avoir
pour les gens qui louent ; obligation au bailleur d'en fournir 1 ; mais pas d'obligation de l'installer ; au locataire de l'installer
entre nous ; j'ai dernièrement changé le mien qui était défaillant ; je l'ai payé 8.90 €
pour la carcasse de voiture
demandez au propriétaire de la faire évacuer ; sinon plus tard vous aurez ""toutes les peines du monde "" à vous en débarrasser sans la carte grise du véhicule
Ju
Merci de ce retour rapide, bonne soirée
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