Signature repoussée
Helene77
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31 mars 2020 à 09:30
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 mars 2020 à 18:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 mars 2020 à 18:53
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1 réponse
kasom
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29 octobre 2024
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31 mars 2020 à 18:53
31 mars 2020 à 18:53
bonjour
difficile de vous donner une réponse car
si l'appartement qui est responsable des inondations est différent de celui noté dans les pv d'AG , ça fait un gros changement pour l'acheteur
d'un autre côté il était informé de la présence de mérules
( est-ce spécifiquement noté dans le compromis ou juste mentionné dans les pv , ? ) il ne peut pas invoquer la tromperie
mais s'il refuse réellement de signer , attendez vous à une longue procédure soit pour l'obliger à
acheter, soit pour conserver le dépôt de garantie
difficile de vous donner une réponse car
si l'appartement qui est responsable des inondations est différent de celui noté dans les pv d'AG , ça fait un gros changement pour l'acheteur
d'un autre côté il était informé de la présence de mérules
( est-ce spécifiquement noté dans le compromis ou juste mentionné dans les pv , ? ) il ne peut pas invoquer la tromperie
mais s'il refuse réellement de signer , attendez vous à une longue procédure soit pour l'obliger à
acheter, soit pour conserver le dépôt de garantie