Application d'une résolution

Question

Bonjour, 
La résolution n° 10  autorise Y à procéder à des travaux. La résolution n° 11 exprime des conditions pour ce même type de travaux. Y soutient que la résolution 11 ne le concerne pas. A-t-il raison ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Avec si peu d'infos, difficile de répondre, il faudrait avoir les libellés des 2 résolutions....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si la 10 le concerne, la 11 aussi ! 
Mais il faudrait donner plus de détails ... Il conteste quoi exactement ?
A-t-il saisi le tribunal ?

fabermorcar · Answer

Cela concerne les travaux portant sur un mur porteur. Y a obtenu son autorisation d'ouvrir un mur porteur, sans aucune réserve. La résolution suivante subordonne les travaux portant sur une ouverture de mur porteur à plusieurs conditions.

Utilisateur anonyme · Answer

Il conteste quoi exactement ? Il n'y a pas plusieurs sortes de murs porteurs ....

fabermorcar · Answer

Il dit seulement : la résolution n° 11 oblige à fournir devis, factures, constat d'huissier, etc... OK, j'ai même voté pour la 11. Mais dans mon cas, mon autorisation étant antérieure (c'était la 10) et n'ayant été soumise à aucune restriction, suis-je obligé de fournir tous ces documents ??

En termes plus généraux, une résolution x s'applique-t-elle à Y à qui on a donné une autorisation, sans réserve... lors de la même AG mais un peu plus tard...

Utilisateur anonyme · Answer

Dès la fin des 2 mois de recours, toutes les résolutions sont applicables à tous. Peu importe l'ordre du vote.

fabermorcar · Answer

Vous répondez à côté.

Il ne s'agit pas de la contester. Y l'a votée en plus. Donc, il ne pourrait même pas la contester. Il dit c'est très bien. Mais dans mon cas (et c'est 2 ans après l'adoption de cette résolution), je ne dois pas vous fournir tel ou tel document... 

La résolution ne me concerne pas. 
Merci

fabermorcar · Answer

"les résolutions sont applicables à tous. Peu importe l'ordre du vote" : pas possible dans le cas présent. Alors, la case tribunal semble incontournable !!

rés 10 : oui, M. Y peut f des trvx sur un mur porteur sans réserve.

rés 11 : si 1 copro veut f des trvx sur un mur porteur, il doit au préalable... c'est incompatible, incohérent.

fabermorcar · Answer

Non, pas exact. Mais c'est l'idée. Ma protection juridique me dit que la résolution n° 2 ne s'applique pas à la résolution n°1, antérieure, mais refuse de me donner un fondement juridique.

Le tribunal ? pas possible, il n'y a pas de préjudice... Simplement Y voudrait être sûr d'être dans son bon droit...

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