Rachat de part

Emmab27 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2020 - 29 mars 2020 à 22:18
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 mars 2020 à 16:38
Bonjour,

Mon conjoint a acheté une grange à rénover en juin 2019 (dans le but de devenir notre habitation). Il est donc le seul propriétaire pour l'instant, étant étudiante au moment de l'achat, je n'ai donc pas injecté d'argent.

Désormais, afin de finir les travaux, nous souhaitons que j'acquière 35% de la propriété

Quelle est la procédure la plus économique et fiable bien sur pour nous éviter d'avoir une nouvelle fois des frais de notaire élevés ? Qu'en-est-il de la donation ? du PACS etc.

Merci pour votre aide.
Emma

4 réponses

Bonjour
Ce n'est pas votre conjoint, mais votre concubin.
Ceci dit quelle est la valeur de ce bien?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
30 mars 2020 à 10:28
Bonojur

Il n'existe pas de procédure fiable et pas chère : vous devez lui racheter ses parts de 35 % en payant les frais de notaire

ensuite le PACS plus une donation au dernier vivant pour vous protéger mutuellement

et bien faire attention à payer les travaux à hauteur de vos parts respectives pour éviter les soucis et les "récompenses " en cas de séparation

un notaire vous expliquera tout cela et le mettra en œuvre
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Bonjour Kasom
La donation au dernier vivant n'est possible que pour des gens mariés. Pour des pacsés il faut un testament.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > Ulpien1
30 mars 2020 à 16:36
Bonjour Ulpien 1

oui testament, merci pour la rectification
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Emmab27 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2020
30 mars 2020 à 11:32
Merci pour vos réponses.

En effet, il faut oublier la donation.

Le PACS va partager ses biens avec les miens, pourtant nous voulons que j'acquière 35% et non pas 50% non ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
30 mars 2020 à 16:38
Le PACS va partager ses biens avec les miens,

absolument pas ...

visiblement vous n'avez pas compris les réponses, vous rapprocher d'un notaire est la meilleure solution
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Oui c’est ça
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