Signature acte authentique

Gautier60 - 29 mars 2020 à 18:02
 Ulpien1 - 29 mars 2020 à 19:46
Bonjour,

Le 11 avril, je devrais signer l'acte authentique de ma futur maison. Cependant en ces temps de confinement je suis confronté à quelques difficultés.

Lors de la signature du compromis de vente il était convenu que nous devions faire faire diviser un terrain par un géomètre pour qu'il soit rattaché à notre achat lors de la signature de l'acte authentique (ce point était une clause suspensive).
Le géomètre devait passer la semaine dernière mais avec le confinement, il a du annuler tous ses rendez vous. Il ne peut même pas demander un nouveau numéro de cadastre étant donné que le cadastre est fermé.

Nous sommes dans l'obligation de maintenir la date puisque nous devons libérer notre maison avant le 11 avril pour les futurs propriétaire.

Hors étant donné que nous ne pouvons pas acheté la maison avec le terrain prévu, le notaire du vendeur nous propose de l'acheté dans un second temps (alors qu'il devait être gratuit). Le tout pour 1€ du mètre carré. Donc un surplus de 1000€ (800€ pour le terrain et 200€ pour les frais de notaire).

Peut on utiliser la clause suspensive prévu dans le compromis de vente pour ce terrain ?

Existe il une autre solution pour les contraindre de nous faire un donation du terrain ?

D'avance merci,
Gautier.
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1 réponse

Bonjour
Vous n'avez pas trop le choix.D'abord qui peut dire que la signature de l'acte au 11 Avril sera possible?Personne!
Ensuite si vous devez quitter votre logement actuel, ou bien vous signez aux conditions que l'on vous indique, ou vous allez à l'hôtel en attendant, ce qui vous coûtera bien plus de mille euros.
Bien entendu si vous jouez sur la réalisation de la clause suspensive, il vous faudra attendre peut_être deux mois de plus, pas très réjouissant si vous n'avez pas de solution pour vous loger, frais auxquels il faudra aussi ajouter les frais de garde-meubles.
A vous de voir en fonction de votre situation réelle.
S'agissant des deux actes , je pense que pour le prix du terrain, il serait plus prudent de Défalquer du prix de la maison la vraie valeur vénale du terrain, à moins qu'il s'agisse d'un terrain agricole auquel cas 1 euro le M2 conviendrait.
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