Puis-je faire quelque chose contre le vendeur du véhicule.

BBah - 28 mars 2020 à 08:50
BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 29 mars 2020 à 14:29
Bonjour à tous,

J’ai acheté un voiture à un particulier (un gitan de ce qu’il m’a dit) sur le bon coin, elle m’a coûté 1000€ et quand le vendeur m’a vendu la voiture le 23/03 je ne l’avais pas encore assurez. Un contrôle de la police est survenu le 24/03 et il ce son rendu compte que la voiture n’était pas assurée à mon nom, j’ai donc pris une amende et la voiture a été envoyé à la fourrière, jusque là tout me semble normal, je pars donc avec l’assurance du véhicule à mon nom, la carte grise et le papier de cession au commissariat et là, le fonctionnaire de police me dit qu’il ne peux pas me remettre le véhicule car le véhicule n’ai pas à mon nom. Le prix de la fourrière monte sans arrêt.
Je contact l’ANTS et il m’explique que je ne figure pas du tout sur le dossier et que la procédure de cession ne peut pas être finalisé.
Je contacte alors le vendeur et il devient tout de suite agressif et me dit : ce n’ai pas mon problème, tu a payé la voiture maintenant ce n’ai pas mon problème tu te débrouille.
Je lui dit que je vais portez plainte et là il me répond et essaye de trouver un solution. Mais, le problème est plus grave enfaite, il m’a vendu la voiture sans CT et ne peux donc pas finaliser la cession du véhicule afin que la voiture soit à mon nom sur ANTS, chose impossible car la voiture n’a pas de CT, je ne peux donc rien faire pour récupérer la voiture à la fourrière.

Alors je lui ai dit que je voulais qu’il me remboursement et il à strictement refusé en me disant que si je veux qu’il me rembourse, je lui ramène la voiture chez lui, chose impossible car il faut le propriétaire de la voiture pour avoir une main levé des forces de l’ordre. Et en me mentionnent qu’il est gitan et que si je veux des problèmes, j’allais les avoir.
Il m’a vendu le véhicule mais il n’est pas le propriétaire légal du véhicule, celui qui est propriétaire du véhicule est son père, mais c’est lui qui a effectué toute la vente, je n’étais pas au courant de la magouille, il ne m’a fourni aucune pièce d’identité et fait donc semblant par message qu’il ne voit pas de quoi je parle.
On m’a parlé de « dol » et de « vices cachés » je suis perdu, je n’en dors pas la nuit, la voiture c’était pour pouvoir allez au travail, je suis animateur 10/17 ans et surveillant en primaire et c’était mes économies.
Je suis déboussolé.

Est-ce une infraction du vendeur ?
Est-ce que j’ai le dois de porter plainte ?
Est-ce que je vais me faire rembourser ?
Est-ce que je dois forcément avoir l’identité de cette personne pour porter plainte ?
Que risque le vendeur ?


Merci de vos réponses

3 réponses

BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
29 mars 2020 à 14:29
" doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique " : donc sous-entendu "l'acheteur doit le réclamer si le vendeur ne lui remet pas".
Vous avez bien demandé la carte grise, obligatoire aussi, avant de payer, non ?

Vous ne pouvez pas accuser le seul vendeur d'une situation dont vous êtes vous aussi acteur.

Mais vous pouvez toujours porter plainte contre lui : en principe, son nom figure sur la carte grise.

Cela étant, vous vous êtes mis dans une situation bien compliquée, là !
2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
28 mars 2020 à 09:02
Bonjour,

Nul n'est censé ignorer la loi, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour toute vente et on ne peut pas rouler sans assurance.
0
Bonjour feloxe,
Et donc vous voulez dire que je ne peux rien faire au prêt de la justice pour récupérer mon remboursement ?
Je suis en tord ?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915 > Bbah44
28 mars 2020 à 18:33
Personnellement si vraiment le vendeur est d'origine gitane je ne chercherais pas les problèmes et laisserai tomber.
0
BBah44 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2020 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
Modifié le 29 mars 2020 à 14:21
Je suis guadeloupéen et bien sûr que je ne laisserai pas tomber, 1000€ c’est pas rien et je vais pas me laisser volé gratuitement.
C’est un être humain comme moi et pas terminator ou superman et surtout pas quelqu’un dispensé de respecter la loi.
La vie c’est pas « je t’es volé, je suis sois disant gitan alors tu la ferme et tu me laisse tes 1000€ ». Ce que vous dites est très lache et très bête « il m’a volé 1000€, c’est un gitan, j’ai peur alors je laisse tomber ».
Je ne suis pas de ce genre, en aucun cas les hors là loi me fond peur.
Je vous pose des questions au niveau de la LOI, répondez moi juste si vous connaissez des réponses point de vue « droit & loi » uniquement merci.
0
cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 670
28 mars 2020 à 09:10
bonjour
peut être attendre quelle soit vendue aux enchères pour destruction, serait éventuellement la solution la moins onéreuse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12918

et a l'avenir, n'achetez plus a des gitans, ou il n'y a que des trafiquants en tous genres...
0
BBah44 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2020
Modifié le 28 mars 2020 à 09:34
Bonjour, vous ne répondez pas à ma question.
Donc parce que c’est un gitan, chose que j’ignorais, je ne peux pas porter plainte ?
C’est ce que vous tentez de m’expliquer ?
0
Maddhi > BBah44 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2020
28 mars 2020 à 09:22
Vous avez tout compris! !!!!
0
cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 670 > BBah44 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2020
Modifié le 28 mars 2020 à 09:39
bien sur que si, vous pouvez porter plainte, mais pour quel résultat, car vous avez commis l'erreur d'acheter une voiture sans contrôle technique, ce qui est interdit.
vous êtes donc autant en faute que le vendeur...

j'ajoute ceçi, si ça peut vous aider
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
0
BBah44 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2020 > Maddhi
28 mars 2020 à 09:33
Ça reste un citoyen comme tout le monde.
Il ne sont pas privilégiés par la loi, alors si vous n’avez rien de plus intéressant, rien de plus approfondi et rien de plus intelligent à me dire, veillez continuez votre chemin, merci bien.
0
BBah44 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2020 > cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
Modifié le 28 mars 2020 à 09:42
Mais, il est interdit de vendre un véhicule sans contrôle technique, je le vois partout sur internet. C’est le vendeur qui est en faute.
Moi je peux quand même l’acheter, mais en cas de problème le vendeur est perdant.
Car il ne doit en aucun cas vendre le véhicule.
0