Contrôle carte grise
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Heidy30
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 29 mars 2020 à 17:50
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A voir également:
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BmV
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28 mars 2020 à 19:16
28 mars 2020 à 19:16
Comme il était lancé, il pouvait même demander à voir l'assurance du véhicule, la carte d'identité de la personne, etc. Il pouvait même faire un dépistage de consommation de drogue et un teste d'alcoolémie.
On dirait très souvent que les gens sont gênés de montrer leurs papiers, comme si c'était un acte obscène ou infâmant !
On dirait très souvent que les gens sont gênés de montrer leurs papiers, comme si c'était un acte obscène ou infâmant !
feloxe
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28 mars 2020 à 18:34
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Oui les gendarmes peuvent demander un contrôle des papiers du véhicule même a l’arrêt
29 mars 2020 à 17:05
29 mars 2020 à 17:50
Et alors ?
Il n'est écrit nulle part qu'on doit être dans un véhicule pour être contrôlé !
Le seul fait qu'il soit allé chercher son papier dans le véhicule suffit à ce qu'un lien soit fait entre lui et ledit véhicule et donc la faculté induite de contrôler les papiers du véhicule.
Qu'est ce que cela a de scandaleux ou de vexant ou que sais-je ?