Contrôle carte grise
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Heidy30
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Mon fils s'est fait contrôler pour l'attestation obligatoire de sortie, il, est allé la chercher dans sa voiture, le gendarme l'a suivi a regardé l'attestation qu'il a reconnu conforme. ensuite il lui a demandé la carte grise du véhicule, en avait il le droit car mon fils n'était pas au volant et au départ le contrôle n'était pas pour la carte grise. MERCI
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3 réponses
Comme il était lancé, il pouvait même demander à voir l'assurance du véhicule, la carte d'identité de la personne, etc. Il pouvait même faire un dépistage de consommation de drogue et un teste d'alcoolémie.
On dirait très souvent que les gens sont gênés de montrer leurs papiers, comme si c'était un acte obscène ou infâmant !
On dirait très souvent que les gens sont gênés de montrer leurs papiers, comme si c'était un acte obscène ou infâmant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et alors ?
Il n'est écrit nulle part qu'on doit être dans un véhicule pour être contrôlé !
Le seul fait qu'il soit allé chercher son papier dans le véhicule suffit à ce qu'un lien soit fait entre lui et ledit véhicule et donc la faculté induite de contrôler les papiers du véhicule.
Qu'est ce que cela a de scandaleux ou de vexant ou que sais-je ?