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Contrôle carte grise

Résolu
Heidy30 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2020 - 28 mars 2020 à 18:28
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 29 mars 2020 à 17:50
Mon fils s'est fait contrôler pour l'attestation obligatoire de sortie, il, est allé la chercher dans sa voiture, le gendarme l'a suivi a regardé l'attestation qu'il a reconnu conforme. ensuite il lui a demandé la carte grise du véhicule, en avait il le droit car mon fils n'était pas au volant et au départ le contrôle n'était pas pour la carte grise. MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
28 mars 2020 à 19:16
Comme il était lancé, il pouvait même demander à voir l'assurance du véhicule, la carte d'identité de la personne, etc. Il pouvait même faire un dépistage de consommation de drogue et un teste d'alcoolémie.

On dirait très souvent que les gens sont gênés de montrer leurs papiers, comme si c'était un acte obscène ou infâmant !
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Heidy30 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2020
29 mars 2020 à 17:05
Non ce qui m'étonne c'est qu'il n'était pas dans le véhicule
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BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475 > Heidy30 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2020
29 mars 2020 à 17:50
           
Et alors ?
Il n'est écrit nulle part qu'on doit être dans un véhicule pour être contrôlé !

Le seul fait qu'il soit allé chercher son papier dans le véhicule suffit à ce qu'un lien soit fait entre lui et ledit véhicule et donc la faculté induite de contrôler les papiers du véhicule.

Qu'est ce que cela a de scandaleux ou de vexant ou que sais-je ?

           
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Réponse 2 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 mars 2020 à 18:34
Oui les gendarmes peuvent demander un contrôle des papiers du véhicule même a l’arrêt
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Réponse 3 / 3
Maddhi
28 mars 2020 à 19:11
Bien sûr que oui !!! C' est meme son travail!
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