A voir également:
- Assignation au tribunal
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
- Différence entre requête et assignation - Guide
- Juice plus tribunal - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Si le juge a prononcé la résiliation du bail et l'expulsion ... c'est trop tard.
Vous devrez partir.
La trêve est prolongée jusqu'à fin mai, donc préparez vous pour le 1er juin.
Entretemps exigez les quittances. Elles vous seront utiles pour vous reloger.
Si le juge a prononcé la résiliation du bail et l'expulsion ... c'est trop tard.
Vous devrez partir.
La trêve est prolongée jusqu'à fin mai, donc préparez vous pour le 1er juin.
Entretemps exigez les quittances. Elles vous seront utiles pour vous reloger.
Pouce59
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Bonjour non il a rien pro.onc6je suis pas encore passer
La législation juridique et financière évolue en permanence...