Chalet
Do
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex mari à l'intention, avec mon accord, de s'installer dans le fond de notre jardin 1500 m2, dans un chalet, en séparant le terrain par des palissades.
Nous sommes propriétaire de la maison dans laquelle il vit actuellement. Je compte reprendre cette maison pour des raisons professionnelles et de place.
Est ce possible de lui aménager un chalet sans lui vendre le terrain ?
Mon ex mari à l'intention, avec mon accord, de s'installer dans le fond de notre jardin 1500 m2, dans un chalet, en séparant le terrain par des palissades.
Nous sommes propriétaire de la maison dans laquelle il vit actuellement. Je compte reprendre cette maison pour des raisons professionnelles et de place.
Est ce possible de lui aménager un chalet sans lui vendre le terrain ?
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1 réponse
Bonjour
Potentiellement oui. L'installation de la construction devra faire l'objet d'une autorisation administrative (sans doute un permis de construire pour une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²)
Les spécialistes de ce type de transaction vous diront peut-être qu'il serait préférable de lui céder la partie de terrain sur laquelle sera installée le chalet. Sans cela celui-ci vous appartiendrait
Potentiellement oui. L'installation de la construction devra faire l'objet d'une autorisation administrative (sans doute un permis de construire pour une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²)
Les spécialistes de ce type de transaction vous diront peut-être qu'il serait préférable de lui céder la partie de terrain sur laquelle sera installée le chalet. Sans cela celui-ci vous appartiendrait
La législation juridique et financière évolue en permanence...