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2 réponses
Bonjour.
Si les termes écrits dans votre procuration ne sont pas extrêmement explicites, il vous sera très compliqué de contester quoi que ce soit.
Quant à reprendre ce qui "n'était pas sensé être vendu", avec un acquéreur devenu propriétaire en toute bonne foi et extérieur à tout cela, ça ne vous sera pas possible.
Cdt
Si les termes écrits dans votre procuration ne sont pas extrêmement explicites, il vous sera très compliqué de contester quoi que ce soit.
Quant à reprendre ce qui "n'était pas sensé être vendu", avec un acquéreur devenu propriétaire en toute bonne foi et extérieur à tout cela, ça ne vous sera pas possible.
Cdt
Bonjour
Qui a rédigé cette procuration? Votre signature a-t-elle été légalisée par un notaire ou un officier d'état-civil?
Qui a rédigé cette procuration? Votre signature a-t-elle été légalisée par un notaire ou un officier d'état-civil?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2020 à 19:35