Procuration détournée
Alk
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Alk -
Alk -
Bonjour,
Mon frère m"a demandé une procuration pour vendre une partie(UNE PARTIE)je precise de notre terrain familial.N'etant pas sur place je le lui ai envoyé par poste..Sauf que après quelques mois je lui rends visite et s'avère qu"il a vendu la totalité de notre terrain...la totalité.Sans mon accord..Je voudrai savoir comment reprendre ce qui n'etait pas censé être vendu. Je suis désespéré que dois je faire vers qui me tourner...svp
Mon frère m"a demandé une procuration pour vendre une partie(UNE PARTIE)je precise de notre terrain familial.N'etant pas sur place je le lui ai envoyé par poste..Sauf que après quelques mois je lui rends visite et s'avère qu"il a vendu la totalité de notre terrain...la totalité.Sans mon accord..Je voudrai savoir comment reprendre ce qui n'etait pas censé être vendu. Je suis désespéré que dois je faire vers qui me tourner...svp
2 réponses
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Bonjour.
Si les termes écrits dans votre procuration ne sont pas extrêmement explicites, il vous sera très compliqué de contester quoi que ce soit.
Quant à reprendre ce qui "n'était pas sensé être vendu", avec un acquéreur devenu propriétaire en toute bonne foi et extérieur à tout cela, ça ne vous sera pas possible.
Cdt -
Bonjour
Qui a rédigé cette procuration? Votre signature a-t-elle été légalisée par un notaire ou un officier d'état-civil?
La législation juridique et financière évolue en permanence...