Procuration détournée
Alk
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Bonjour,
Mon frère m"a demandé une procuration pour vendre une partie(UNE PARTIE)je precise de notre terrain familial.N'etant pas sur place je le lui ai envoyé par poste..Sauf que après quelques mois je lui rends visite et s'avère qu"il a vendu la totalité de notre terrain...la totalité.Sans mon accord..Je voudrai savoir comment reprendre ce qui n'etait pas censé être vendu. Je suis désespéré que dois je faire vers qui me tourner...svp
Mon frère m"a demandé une procuration pour vendre une partie(UNE PARTIE)je precise de notre terrain familial.N'etant pas sur place je le lui ai envoyé par poste..Sauf que après quelques mois je lui rends visite et s'avère qu"il a vendu la totalité de notre terrain...la totalité.Sans mon accord..Je voudrai savoir comment reprendre ce qui n'etait pas censé être vendu. Je suis désespéré que dois je faire vers qui me tourner...svp
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2 réponses
Bonjour.
Si les termes écrits dans votre procuration ne sont pas extrêmement explicites, il vous sera très compliqué de contester quoi que ce soit.
Quant à reprendre ce qui "n'était pas sensé être vendu", avec un acquéreur devenu propriétaire en toute bonne foi et extérieur à tout cela, ça ne vous sera pas possible.
Cdt
Si les termes écrits dans votre procuration ne sont pas extrêmement explicites, il vous sera très compliqué de contester quoi que ce soit.
Quant à reprendre ce qui "n'était pas sensé être vendu", avec un acquéreur devenu propriétaire en toute bonne foi et extérieur à tout cela, ça ne vous sera pas possible.
Cdt
Alk
Merci mais dans ce cas si je comprends bien ce qu"il a fait est legale sachant que c'est de la mauvaise foi
La législation juridique et financière évolue en permanence...