Modifications au permis de construire

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bill1977bx
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Bonjour,

J'ai un projet de maison qui est en cours.

Je souhaite apporter des modifications au permis de construire qui a été accepté avec une construction implantée en totalité sur une limite séparative (maison en forme de trapèze).

La principale modification consisterait à implanter en limite de propriété le rez-de-chaussée mais pas l'étage et donc de créer une toiture terrasse accessible situant au-dessus.

Le mur de l'étage partirait de l'angle en limite de propriété jusqu'à une distance de 2m30 à l'autre angle pour avoir un étage angles droits contrairement au rez-de-chaussée qui resterait en biais.
Le règlement d'urbanisme n'impose aucun recul pour les façades Le recul doit être > ou = 0 sans aucune précision quant à la présence de baies.
En limite de propriété, est actuellement érigé un mur privatif de 3 mètres de hauteur et d'une épaisseur de 50cm qui m'appartient en totalité.
Ce mur privatif fera partie intégrante du rez-de-chaussée.
Je compte créer une terrasse entre ce mur et le mur de façade de l'étage afin d'obtenir une terrasse triangulaire.
Je compte surélever ce mur d'un pare-vue opaque (ou un mur plein si nécessaire) sur une hauteur de 1m90 de hauteur en limite de propriété ce qui empêchera les vues directes. Je ferais dépasser également ce pare-vue de 60cm par rapport à l'angle de la terrasse pour éviter les vues obliques chez le voisin.
1. Puis-je avoir une terrasse accessible derrière ce pare-vue d'une hauteur de 1m90 ?
2. Je compte bien sur faire le dépasser sur une longueur de 60cm au delà de la limite de la terrasse pour éviter les vues obliques. Est-ce OK ?
3. Je souhaite avoir une ouverture fixe translucide pour éclairer une pièce d'eau située à une hauteur de 1m90 (voir croquis ci-joint) Est-ce-possible ? Puis avoir plutôt un châssis ouvrant derrière le pare-vue opaque ?
4. Pour accéder à cette terrasse je compte avoir une porte-fenêtre dont l'un des bords ne sera pas à 1m90 de la limite de propriété mais tout en ayant un pare-vue opaque de 1m90 de hauteur en limite de propriété. Est-ce envisageable ?

Ci-joint en commentaire un croquis annoté pour plus de clarté.

Merci d'avance de vos éclaircissements.

2 réponses

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23 mars 2020
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Sur la base de cet excellent croquis, je dirais que votre projet devrait tenir la route au regard du Code civil et donc du droit des tiers.

Reste à voir si le modification sera accepté par la commune au regard des règles d'urbanisme, PLU notamment, les seules que l'administration va analyser.

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bill1977bx
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Merci pour cette réponse.
Au niveau de l'urbanisme, c'est une zone dans laquelle on a théoriquement le droit de monter jusqu'à 7 niveaux construits. Le projet n'en propose que 3 afin d'avoir une politesse vis à vis du voisinage.
Comme précisé dans le post initial, concernant les retraits, il n'y aucune règle de retrait spécifique à la présence ou non de baies.
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Bonjour

Je confirme. D'un point de vue due Code civil, pas de souci. Pour ce qui est du projet en lui-même par rapport au Code de l'urbanisme et surtout du PLU, le projet est cohérent. Reste à savoir comment il sera accepté au niveau architectural.
bill1977bx
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Le projet initial et ce projet, sont dans le même esprit grande ouverture au rez-de-chaussée, grande fenêtre toute en longueur pour les chambres du premier étage.
Terrasse sur le toit avec une "boite" permettant d'y accéder.
Le dossier va être déposé prochainement.
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