Modifications au permis de construire
bill1977bx
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Modifié le 23 mars 2020 à 19:52
bill1977bx Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 23 mars 2020 à 22:50
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BmV
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23 mars 2020 à 19:56
23 mars 2020 à 19:56
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Sur la base de cet excellent croquis, je dirais que votre projet devrait tenir la route au regard du Code civil et donc du droit des tiers.
Reste à voir si le modification sera accepté par la commune au regard des règles d'urbanisme, PLU notamment, les seules que l'administration va analyser.
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Sur la base de cet excellent croquis, je dirais que votre projet devrait tenir la route au regard du Code civil et donc du droit des tiers.
Reste à voir si le modification sera accepté par la commune au regard des règles d'urbanisme, PLU notamment, les seules que l'administration va analyser.
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23 mars 2020 à 22:48
Au niveau de l'urbanisme, c'est une zone dans laquelle on a théoriquement le droit de monter jusqu'à 7 niveaux construits. Le projet n'en propose que 3 afin d'avoir une politesse vis à vis du voisinage.
Comme précisé dans le post initial, concernant les retraits, il n'y aucune règle de retrait spécifique à la présence ou non de baies.