Modifications au permis de construire
bill1977bx
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 8 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2022
-
Modifié le 23 mars 2020 à 19:52
bill1977bx Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 23 mars 2020 à 22:50
bill1977bx Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 23 mars 2020 à 22:50
A voir également:
- Jour de souffrance
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91440
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 décembre 2024
18 504
23 mars 2020 à 19:56
23 mars 2020 à 19:56
.
Sur la base de cet excellent croquis, je dirais que votre projet devrait tenir la route au regard du Code civil et donc du droit des tiers.
Reste à voir si le modification sera accepté par la commune au regard des règles d'urbanisme, PLU notamment, les seules que l'administration va analyser.
.
Sur la base de cet excellent croquis, je dirais que votre projet devrait tenir la route au regard du Code civil et donc du droit des tiers.
Reste à voir si le modification sera accepté par la commune au regard des règles d'urbanisme, PLU notamment, les seules que l'administration va analyser.
.
23 mars 2020 à 22:48
Au niveau de l'urbanisme, c'est une zone dans laquelle on a théoriquement le droit de monter jusqu'à 7 niveaux construits. Le projet n'en propose que 3 afin d'avoir une politesse vis à vis du voisinage.
Comme précisé dans le post initial, concernant les retraits, il n'y aucune règle de retrait spécifique à la présence ou non de baies.