Soucis de voisinage
Bouck1488
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 mars 2020 à 14:09
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 mars 2020 à 14:09
A voir également:
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Josh Randall
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23 mars 2020 à 14:09
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Bonjour
Pour ce qui est des travaux effectués sans autorisation administrative, vous pouvez en parler à la commune.
Les éventuels troubles de voisinages nés de ces travaux, vous pouvez soit régler cela à l'amiable, via un médiateur, soit saisir le tribunal de proximité en fonction du litige et du préjudice subi.
Pour ce qui est des travaux effectués sans autorisation administrative, vous pouvez en parler à la commune.
Les éventuels troubles de voisinages nés de ces travaux, vous pouvez soit régler cela à l'amiable, via un médiateur, soit saisir le tribunal de proximité en fonction du litige et du préjudice subi.