Intérêts intercalaires et COVID-19
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R4v3n
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21 mars 2020 à 11:43
AN.Banker Messages postés 10433 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 21 avril 2021 à 00:51
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AN.Banker
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Modifié le 21 avril 2020 à 14:47
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Bonjour,
La période d'anticipation dans un crédit prend en compte les cas où le chantier serait stoppé pour motif légitime et dans ce cas pour cas de force majeure (ou pour beaucoup des arrêts de chantiers par arrêtés). C'est pour cela que vous avez une période d'anticipation et de décaissement du prêt qui à la base va au delà de la durée prévisionnelle des travaux (Ex: 3 ans jusqu'au dernier décaissement alors que les travaux sont prévus pour durer 1,5/2 ans). De même que ces motifs sont précisés et présents dans vos contrats CCMI ou VEFA.
Malheureusement très peu voire pas de recours selon moi. La banque n'est pas responsable de la situation et c'est le risque pris par l'acheteur dans ce genre d'achat.
Cette impasse profite à ma banque
La banque ne profite pas du tout de la pandémie si ça peut vous rassurer. :-)
La période d'anticipation dans un crédit prend en compte les cas où le chantier serait stoppé pour motif légitime et dans ce cas pour cas de force majeure (ou pour beaucoup des arrêts de chantiers par arrêtés). C'est pour cela que vous avez une période d'anticipation et de décaissement du prêt qui à la base va au delà de la durée prévisionnelle des travaux (Ex: 3 ans jusqu'au dernier décaissement alors que les travaux sont prévus pour durer 1,5/2 ans). De même que ces motifs sont précisés et présents dans vos contrats CCMI ou VEFA.
Malheureusement très peu voire pas de recours selon moi. La banque n'est pas responsable de la situation et c'est le risque pris par l'acheteur dans ce genre d'achat.
Cette impasse profite à ma banque
La banque ne profite pas du tout de la pandémie si ça peut vous rassurer. :-)
Bonjour, je suis dans le même cas que l'auteur, et effectivement j'ai du mal avec le fait de payer des frais dans le vent pour une période indéterminée.
Suis preneur d'informations.
Merci d'avance
Suis preneur d'informations.
Merci d'avance
Bonjour,
Je me retrouve exactement dans le même problème, le chantier est arrêté et la banque m'a répondu qu'il ne pouvait rien faire.
Quel merdier
Je me retrouve exactement dans le même problème, le chantier est arrêté et la banque m'a répondu qu'il ne pouvait rien faire.
Quel merdier
Utilisateur anonyme
21 mars 2020 à 11:45
21 mars 2020 à 11:45
Bonjour,
Pour le moment il s'agit juste d'une petite quinzaine de jours.
Et sauver des vies est la priorité.
Le gouvernement n'a pas prévu de mesures pour les crédits en cours, mais la banque peut aménager dans une certaine mesure. Demandez à la banque.
Pour le moment il s'agit juste d'une petite quinzaine de jours.
Et sauver des vies est la priorité.
Le gouvernement n'a pas prévu de mesures pour les crédits en cours, mais la banque peut aménager dans une certaine mesure. Demandez à la banque.
Vinz_34
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mercredi 1 avril 2020
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1 avril 2020
1 avril 2020 à 15:09
1 avril 2020 à 15:09
Bonjour,
Même son de cloche ici avec ma banque. Ça ne me réjouis pas de devoir verser des intérêts intercalaires pour la période mars et avril, voire plus si le confinement se prolonge. Cette impasse profite à ma banque, alors que l’entreprise intervenant sur mon chantier doit suspendre son activité, et moi de mon côté qui doit assumer le coût supplémentaire lié à cette situation exceptionnelle.
Pensez-vous que l’on puisse être en droit de réclamer rétrospectivement, le confinement terminé, un remboursement des intérêts intercalaires sur la période de confinement ? Auprès du gouvernement ?
Merci pour vos éclairages.
Même son de cloche ici avec ma banque. Ça ne me réjouis pas de devoir verser des intérêts intercalaires pour la période mars et avril, voire plus si le confinement se prolonge. Cette impasse profite à ma banque, alors que l’entreprise intervenant sur mon chantier doit suspendre son activité, et moi de mon côté qui doit assumer le coût supplémentaire lié à cette situation exceptionnelle.
Pensez-vous que l’on puisse être en droit de réclamer rétrospectivement, le confinement terminé, un remboursement des intérêts intercalaires sur la période de confinement ? Auprès du gouvernement ?
Merci pour vos éclairages.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2020 à 22:32
Si on veut aller plus loin, Le cas de force majeure pourra être reconnu pour le covid-19 pour la période courant jusqu'à la parution du guide des bonnes pratiques dans le btp, mais plus à partir du 2 avril, date de sa publication. Pour l'instant, une seule décision de justice, rendue par la cour d'Appel de Colmar, reconnaît le covid-19 comme cas de force majeure, mais elle ne concerne pas le secteur du BTP, et date du 12 mars 2020.
Je suis également concernée par le paiement de frais intercalaires, avec à ce jour le silence radio du promoteur. Bien évidemment nous comprenons la situation inédite que nous vivons, mais nous ne pouvons pas accepter de payer des frais intercalaires pendant des mois non plus. Un geste doit être fait si les chantiers ne reprennent pas dans un futur proche . Une action doit être réalisée par nous autres qui nous retrouvons lésés, étant donné qu’il y a déjà à minima un retard de 3 mois en Vefa quand tout va bien. C’est très inquiétant.
Cordialement
30 avril 2020 à 22:44
- contrairement aux CCMI, les contrats VEFA ne prévoient pas forcément de pénalité de retard dans les contrats. Il faudra donc estimer votre préjudice et négocier, ce qui n'est pas évident.
- beaucoup de chantiers ont été stoppé par des arrêtés locaux, ils pourront donc invoquer ce qu'on appelle le fait du prince, qui les a obligé à stopper le chantier et en faire un argument pour invoquer la force majeure contrairement à l'argument de la pandémie qui est plus difficile à défendre.
Le contrat de prêt établi avec la banque n'est pas impacté dans son exécution par la pandémie, il n'y a pas de recours contre la banque, les prêts de ce genre comme indiqué prévoient les retards avec paiement de frais intercalaires.
30 avril 2020 à 23:07
21 avril 2021 à 00:14
21 avril 2021 à 00:51
Quant à la banque, vous avez un contrat avec elle, tout comme vous n'avez pas souhaité que votre employeur ou l'état arrête de vous payer, la banque ne le pouvait pas non plus. Votre prêt lui coute des intérêts, elle compte bien que la payiez.