Intérêts intercalaires et COVID-19

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 Essia -
Bonjour,
Actuellement en cours construction de ma première maison à côté de Strasbourg, nous payons les intérêts intercalaires et n'avons pas encore débloqué la totalité du prêt.
Pour le moment il semble qu'aucune mesure ne soit prise concernant les remboursement de prêts, et encore moins les intérêts intercalaires.

Cela dit, avec la situation actuelle, nous payons des intérêts intercalaires dans le vent puisque la construction est arrêtée, les entreprises du bâtiment ne travaillant plus (normal).
Si la situation continue, nous allons nous retrouver à payer des mois d'intérêts intercalaires pour un chantier qui n'avancera absolument pas.

Y'aurait-il une solution ? Une possibilité ? Ou simplement attendre et espérer un "geste" et des mesures du gouvernement ?

Merci beaucoup.

4 réponses

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Bonjour,

La période d'anticipation dans un crédit prend en compte les cas où le chantier serait stoppé pour motif légitime et dans ce cas pour cas de force majeure (ou pour beaucoup des arrêts de chantiers par arrêtés). C'est pour cela que vous avez une période d'anticipation et de décaissement du prêt qui à la base va au delà de la durée prévisionnelle des travaux (Ex: 3 ans jusqu'au dernier décaissement alors que les travaux sont prévus pour durer 1,5/2 ans). De même que ces motifs sont précisés et présents dans vos contrats CCMI ou VEFA.

Malheureusement très peu voire pas de recours selon moi. La banque n'est pas responsable de la situation et c'est le risque pris par l'acheteur dans ce genre d'achat.

Cette impasse profite à ma banque
La banque ne profite pas du tout de la pandémie si ça peut vous rassurer. :-)

Cordialement,
AN.Banker
Bonjour,
Si on veut aller plus loin, Le cas de force majeure pourra être reconnu pour le covid-19 pour la période courant jusqu'à la parution du guide des bonnes pratiques dans le btp, mais plus à partir du 2 avril, date de sa publication. Pour l'instant, une seule décision de justice, rendue par la cour d'Appel de Colmar, reconnaît le covid-19 comme cas de force majeure, mais elle ne concerne pas le secteur du BTP, et date du 12 mars 2020.
Je suis également concernée par le paiement de frais intercalaires, avec à ce jour le silence radio du promoteur. Bien évidemment nous comprenons la situation inédite que nous vivons, mais nous ne pouvons pas accepter de payer des frais intercalaires pendant des mois non plus. Un geste doit être fait si les chantiers ne reprennent pas dans un futur proche . Une action doit être réalisée par nous autres qui nous retrouvons lésés, étant donné qu’il y a déjà à minima un retard de 3 mois en Vefa quand tout va bien. C’est très inquiétant.
Cordialement
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4 571 > Essia
Vous pouvez effectivement vous retourner contre le promoteur qui devra prouver la force majeure mais attention :
- contrairement aux CCMI, les contrats VEFA ne prévoient pas forcément de pénalité de retard dans les contrats. Il faudra donc estimer votre préjudice et négocier, ce qui n'est pas évident.
- beaucoup de chantiers ont été stoppé par des arrêtés locaux, ils pourront donc invoquer ce qu'on appelle le fait du prince, qui les a obligé à stopper le chantier et en faire un argument pour invoquer la force majeure contrairement à l'argument de la pandémie qui est plus difficile à défendre.

Le contrat de prêt établi avec la banque n'est pas impacté dans son exécution par la pandémie, il n'y a pas de recours contre la banque, les prêts de ce genre comme indiqué prévoient les retards avec paiement de frais intercalaires.
>
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Merci pour votre retour. Effectivement, nous, acquéreurs, nous retrouvons pris au piège de cette situation. Deux, trois mois peuvent être acceptés, mais payer plus que ça, deviendrait compliqué. Je suis à 70% d’avancement, et les frais sont Déjà élevés. A suivre de toute façon, le promoteur doit déjà à mon sens être transparent sur la situation. Cordialement
Bonjour, je suis dans le même cas que l'auteur, et effectivement j'ai du mal avec le fait de payer des frais dans le vent pour une période indéterminée.

Suis preneur d'informations.
Merci d'avance
Bonjour,

Je me retrouve exactement dans le même problème, le chantier est arrêté et la banque m'a répondu qu'il ne pouvait rien faire.

Quel merdier
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2 janvier 2021
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Bonjour,
Pour le moment il s'agit juste d'une petite quinzaine de jours.
Et sauver des vies est la priorité.
Le gouvernement n'a pas prévu de mesures pour les crédits en cours, mais la banque peut aménager dans une certaine mesure. Demandez à la banque.
Bonjour,
merci pour cette réponse très rapide !
J'ai déjà demandé à la banque et la réponse est qu'on ne peut rien faire car nous n'avons pas encore débloqué la totalité du prêt.

Concernant les 15 jours, nous savons tous que c'est la version "restez calmes". Mais nous sommes partis pour bien plus.
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Sans doute. Mais personne sur ce forum ne pourra vous dire mieux que votre banque pour le moment.
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mercredi 1 avril 2020
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1 avril 2020

Bonjour,
Même son de cloche ici avec ma banque. Ça ne me réjouis pas de devoir verser des intérêts intercalaires pour la période mars et avril, voire plus si le confinement se prolonge. Cette impasse profite à ma banque, alors que l’entreprise intervenant sur mon chantier doit suspendre son activité, et moi de mon côté qui doit assumer le coût supplémentaire lié à cette situation exceptionnelle.
Pensez-vous que l’on puisse être en droit de réclamer rétrospectivement, le confinement terminé, un remboursement des intérêts intercalaires sur la période de confinement ? Auprès du gouvernement ?
Merci pour vos éclairages.