Certificat de notoriete/Congo
Pabloaz
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Jai un souci j'aimerais savoir on est 9 enfant issue dd 2 meres differentes toute voeuves la premiere epouse a 5 enfant et la secondd 4 au cas ou on voudrais etablir le certificat de notoriete si les 5 enfant sont pour, pour la signature et que les 4 autres ne sont pas pour quest ce quil faut faire en ce moment pour pouvoir avoir ce certificat de notoriété.merci a vs
Jai un souci j'aimerais savoir on est 9 enfant issue dd 2 meres differentes toute voeuves la premiere epouse a 5 enfant et la secondd 4 au cas ou on voudrais etablir le certificat de notoriete si les 5 enfant sont pour, pour la signature et que les 4 autres ne sont pas pour quest ce quil faut faire en ce moment pour pouvoir avoir ce certificat de notoriété.merci a vs
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Sol merci de votre reponse oui 'envisage deja de trouve un notaire mais ce que je voulais est ce que la non signature des 4 autres au demi frere et soeur pourrais empeche qu'on puisse me delivre ce certificat de notoriete vue que nous nous sommes 5 on est marojitaire