Certificat de notoriete/Congo

Pabloaz -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Jai un souci j'aimerais savoir on est 9 enfant issue dd 2 meres differentes toute voeuves la premiere epouse a 5 enfant et la secondd 4 au cas ou on voudrais etablir le certificat de notoriete si les 5 enfant sont pour, pour la signature et que les 4 autres ne sont pas pour quest ce quil faut faire en ce moment pour pouvoir avoir ce certificat de notoriété.merci a vs

3 réponses

  1. Sol
     
    Trouver un notaire ouvert.
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    1. Pabloaz
       
      Bjr
      Sol merci de votre reponse oui 'envisage deja de trouve un notaire mais ce que je voulais est ce que la non signature des 4 autres au demi frere et soeur pourrais empeche qu'on puisse me delivre ce certificat de notoriete vue que nous nous sommes 5 on est marojitaire
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 656
     
    Qui est mort ? votre père ou l'une des deux épouses ?
    0
  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 640
     
    Il nous est impossible de connaître les législations de tous les pays. Si votre succession se déroule au Congo, il faut vous renseigner dans ce pays.
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