Certificat de notoriete/Congo

Signaler
-
Messages postés
10912
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2021
-
Bonjour,
Jai un souci j'aimerais savoir on est 9 enfant issue dd 2 meres differentes toute voeuves la premiere epouse a 5 enfant et la secondd 4 au cas ou on voudrais etablir le certificat de notoriete si les 5 enfant sont pour, pour la signature et que les 4 autres ne sont pas pour quest ce quil faut faire en ce moment pour pouvoir avoir ce certificat de notoriété.merci a vs

3 réponses

Trouver un notaire ouvert.
Bjr
Sol merci de votre reponse oui 'envisage deja de trouve un notaire mais ce que je voulais est ce que la non signature des 4 autres au demi frere et soeur pourrais empeche qu'on puisse me delivre ce certificat de notoriete vue que nous nous sommes 5 on est marojitaire
Messages postés
13297
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2021
4 216
Qui est mort ? votre père ou l'une des deux épouses ?
Messages postés
10912
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2021
5 062
Il nous est impossible de connaître les législations de tous les pays. Si votre succession se déroule au Congo, il faut vous renseigner dans ce pays.