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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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26 novembre 2024
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20 mars 2020 à 19:48
20 mars 2020 à 19:48
Bonjour
Qu'indiquent les CGV des P.J au chapitre 'résiliation'??
A+
Qu'indiquent les CGV des P.J au chapitre 'résiliation'??
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2020 à 19:50
20 mars 2020 à 19:55
20 mars 2020 à 22:08
Les CGV ont force de Loi.. Si la résiliation est faite 2 mois (min ?) avant la date anniversaire la résiliation prend effet à cette date! Les 2 mois supplémentaires ne semblent pas fondés et les mensualités de Fév. et Mars 2020 ne sont pas dues....
Fais le nécessaire à ta Banque pour bloquer les opérations non désirées..
A+
20 mars 2020 à 22:30
21 mars 2020 à 09:20
Si tu veux aller plus loin:
1- Mise en Demeure de rembourser l'indu sous 10 jours (Par LRAR). Avec menace de Procédure..
2- Conciliation Judiciaire (Gratuit, sans engagement..).
Quant à la Procédure ce ne serait justifié que par un montant 'important'..
Tu peux signaler la chose à la DDPP..
A+